Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

75 653,00 $

18 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V9R9

57 207,00 $

18 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Innisfil, Ontario, CA L0L1W0

3 456 549,00 $

18 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514269

Numéro de l’entente :

514269

Durée : du 18 févr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Programme de soutien aux participants qui se sont engagés à accroître la diversité de leurs conseils d'administration et de leur haute direction

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Le Fonds pour l'écosystème du Défi 50-30
Location : Toronto, Ontario, CA M5A4K2

42 216,00 $

18 févr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

513945

Numéro de l’entente :

513945

Durée : du 18 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Amélioration de l'infrastructure, y compris deux toilettes faciles d'accès supplémentaires, préparation pour l'hiver afin de permettre l'expansion aux quatre saisons.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : River Valley, Ontario, CA P0H2C0

165 000,00 $

18 févr. 2022
Entente :

219086

Numéro de l’entente :

219086

Durée : du 18 févr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Rénover une aréna extérieur pour contribuer au développement de l’espace extérieur

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Rigolet, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1P0

498 000,00 $

18 févr. 2022
Entente :

220015

Numéro de l’entente :

220015

Durée : du 18 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Moderniser le front d’eau de Hubbarbs pour accueillir des événements internation. de voile

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Développement des destinations (FAT)
Location : Hubbards, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1T0

337 500,00 $

18 févr. 2022
Entente :

220337

Numéro de l’entente :

220337

Durée : du 18 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Moderniser et améliorer le système de gestion de l’eau d’un centre de villégiature

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Holyrood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2R0
Entente :

220249

Numéro de l’entente :

220249

Durée : du 18 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Conférence virtuelle bilingue sur la carrière et l’entrepreneuriat après les études

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

35 000,00 $

18 févr. 2022
Entente :

220518

Numéro de l’entente :

220518

Durée : du 18 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer une entreprise de tourisme d’aventure et d’hébergement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Blaketown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1C0

100 000,00 $

18 févr. 2022
Entente :

220338

Numéro de l’entente :

220338

Durée : du 18 févr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Rehausser l’offre de produits d’une entreprise d’hébergement existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Holyrood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2R0