Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 765,00 $
18 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Gitga'at FN 2019AFSAR7014
500001811
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
325 000,00 $
18 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
NCC 2021-AAROM-0011
500001863
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
80 010,00 $
18 févr. 2022
Restauration des zones riveraines du ruisseau Wash
753 322,00 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à la réinstallation
R224849001
Évaluations, Orientation, Logement, Création de liens
616 343,00 $
18 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Capteurs photoniques-quantiques et nouveaux détecteurs pour dépasser la limite quantique standard
988766
Par ses particularités comme la superposition et l’intrication, la physique quantique présente des avantages sans précédent pour la sécurisation des communications, l’informatique, la détection et la métrologie. Les progrès récents réalisés dans l’élaboration de sources et de détecteurs photoniques (surtout les détecteurs-résolveurs du nombre de photons) ont aiguillé la recherche-développement vers les dispositifs de détection photoniques-quantiques qui sont efficaces et adaptables. La sensibilité de ces dispositifs surpasse celle des techniques classiques comme la détection homodyne ou la détection du simple photon. Dans le cadre de ce projet, on recourra à la détection-résolution du nombre de photons pour créer diverses applications (p. ex., estimation de la phase et imagerie sans interactions) et mettre au point des capteurs qui tolèrent mieux les imperfections du monde réel grâce aux nouvelles méthodes de mesure qu’autorisent les détecteurs-résolveurs du nombre de photons.
500 000,00 $
18 févr. 2022
organisme à but lucratif
PARI – Optimisation logicielle multi-objectifs pour les réseaux neuronaux profonds
988078
Méthodes d'optimisation de l'inférence des réseaux neuronaux en temps réel sur des processeurs à faible consommation d'énergie
49 995,00 $
18 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITE DES COMMUNAUTES POUR FAIRE AVANCER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN MATIERE DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACHAT D'EQUIPEMENT
GC-130115S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
93 000,00 $
18 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
FORMATION TAPROOT POUR LES MONITEURS AUTOCHTONES CACS-ARTM ET LES MEMBRES DU SOUS-COMITÉ DES MONITEURS AUTOCHTONES
TMX-IMSC-17
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
166 516,00 $
18 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
FORMATION TAPROOT POUR LES MONITEURS AUTOCHTONES CACS-ARTM ET LES MEMBRES DU SOUS-COMITÉ DES MONITEURS AUTOCHTONES
TMX-IMSC-17
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
35 000,00 $
18 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Passer aux actes: le plan d'action du sommet économique
GC-1343
Cette contribution soutient la mise en œuvre des actions clés recommandées lors du Sommet économique 2019 par les participants, y compris la Société Makiviik (qui représente les Inuits du Nunavik au nord du Québec) et le gouvernement du Nunatsiavut (qui représente les Inuits au nord du Labrador) pour une vision commune du parc national des Monts Torngat pour les prochains 20 ans.