Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 000,00 $
29 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale FIRST NATIONS FORESTRY COUNCIL
REG TAB 024
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
1 980 500,00 $
29 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008426
PC0008426
Offrir un programme d'accélérateur d'entreprises dans les régions du Southern Interior et du Nord de la C.-B.
2 700 988,00 $
29 oct. 2024
gouvernement
PC0009819
PC0009819
Prestation de services de soutien à l'entrepreneuriat et aux PME en C.-B.
772 000,00 $
29 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Gardiens de la santé de la concession forestière de la tribu des Blood
GC-2632
Cette contribution soutient l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de gardiens de la santé de la forêt Blood Tribe Timber. Les gardiens se concentreront sur la mobilisation de la collectivité, la surveillance, la gestion active et le renforcement de la capacité afin d'assurer l’équilibre de l’écosystème.
800 000,00 $
29 oct. 2024
Mermaid Theatre of Nova Scotia Construction/Renovation Project to Upgrade Existing Theatre
1371016
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
15 000,00 $
29 oct. 2024
Chanukah Wonderland
1371154
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
50 000,00 $
29 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009692
PC0009692
Soutenir l'Agri-Food Innovation Expo en 2024 et en 2025
4 500,00 $
29 oct. 2024
Rendre hommage à nos vétérans
23 250,00 $
29 oct. 2024
Ré-émergence : hommage aux militants de la purge LGBT
316 834,00 $
29 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
En sécurité chez soi: une approche systémique innovante pour transformer les interventions visant à contrer la violence entre partenaires intimes
WP230532
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 29 mois, Nova Vita Domestic Violence Prevention Services contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes au moyen d’un changements systémique. Plus précisément, le projet cernera les obstacles dans les secteurs des services sociaux et de la justice liés aux politiques et pratiques actuelles visant à retirer les femmes et les enfants de leur domicile, de leur communauté, de leur école et de leur lieu de travail en raison de conflits et de violence conjugale. Pour ce faire, le projet concevra et mettra en place un modèle communautaire intersectoriel Safe at Home (SAH) à Brantford, en Ontario. Il s’agira 1) de recueillir les commentaires des personnes ayant un vécu expérientiel et des parties prenantes communautaires pour éclairer la conception du modèle; 2) de concevoir un cadre opérationnel pour le modèle; 3) de former les partenaires sectoriels sur le modèle SAH et de surveiller leur adoption de celui-ci; et 4) de peaufiner le modèle en fonction des résultats. Une équipe d’évaluation externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique.