Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
390 890,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SETSI (ESSI) Emancipative Stepping Stones Initiative
18302430
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: .• permettant aux OVS d’acquérir diverses.compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; .• aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; .• soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS). .
4 905 950,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
4 087 277,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tourism Workforce Recovery: Helping Restore 100,000s of Jobs and Build Resilience
18718122
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
3 681 575,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maintaining a Foundational Labour Market Forecasting and Intelligence System
018718155
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
145 500,00 $
28 févr. 2022
gouvernement
400060929
400060929
Installation communautaire: Le projet vise l'amélioration d'un parc à Waterville, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
660 720,00 $
28 févr. 2022
gouvernement
400061028
400061028
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration des espaces extérieurs du noyau villageois de la Municipalité de Morin-Heights afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
101 551,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060824
400060824
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un abri de cuisine collective afin d'améliorer les espaces extérieurs et améliorer l'accessibilité des personnes handicapées, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
145 500,00 $
28 févr. 2022
gouvernement
400060929
400060929
Installation communautaire: Le projet vise l'amélioration d'un parc à Waterville, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
660 720,00 $
28 févr. 2022
gouvernement
400061028
400061028
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration des espaces extérieurs du noyau villageois afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
140 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience publique pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.