Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 651,00 $
28 févr. 2022
220661
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Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
41 213,00 $
28 févr. 2022
219727
219727
Améliorer l’infrastructure dans les espaces publics
2 600 000,00 $
28 févr. 2022
220272
220272
Acheter de l’équipement pour rehausser la capacité et l’efficience de production
487 013,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l'efficacité du séchage et du conditionnement des grains et changement de source d'énergie pour la manutention des grains
ACT-A-B1009
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un séchoir à grains et un système de manutention des grains plus écoénergétiques.
452 000,00 $
28 févr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Système de séchage des grains à haut rendement énergétique
ACT-A-0248
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de séchage plus efficace.
410 761,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de la prochaine génération de substituts du sucre
986894
ZeroIN est une entreprise de technologie alimentaire qui élabore des technologies pour résoudre l'un des plus grands problèmes de la société moderne : la surconsommation de sucre. L'entreprise procède à la mise au point de la prochaine génération de substituts du sucre en utilisant une technologie de traitement écologique conçue à partir des principes de l'économie circulaire.
7 762,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
986974
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développeur ou développeuse de logiciel frontal
986996
Le projet consiste à prendre un modèle de produit qui a été créé dans l'application Shogun Page Builder pour Shopify et à l'appliquer à tous nos produits. Une formation sera fournie et nous travaillerons ensemble sur un ou deux produits jusqu'à ce que Fathima ait une solide compréhension du projet. Ensuite, elle le déploiera sur toutes les pages de nos produits. Cela nécessitera l'apprentissage d'un nouveau système de gestion de contenu et l'application de connaissances en HTML et CSS, ainsi qu'une certaine sensibilité en matière de conception.
13 334,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
987053
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
49 421,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité d'un procédé de fabrication amélioré pour les oxydes de vanadium et l'EDTMP-Ca5Na6
987297
Mise au point de nouveaux procédés de fabrication d'oxydes de vanadium et d'EDTMP-Ca5Na6