Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
616 000,00 $
28 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Cryo-horloge : améliorer la précision de l’horloge à ions Sr+ du CNRC
987920
L’horloge atomique optique à ions Sr+ du CNRC est l’instrument le plus précis jamais fabriqué au Canada. C’est aussi un des meilleurs au monde. Il est impératif d’en accroître constamment la précision, tant sur le plan stratégique que sur le plan technologique. En effet, cet instrument joue un grand rôle dans la redéfinition de la seconde avec des horloges optiques, dans le Système international d’unités. Il s’agit également de l’étalon de fréquence absolu sur lequel s’aligneront tous les autres dispositifs qui produisent ou mesurent les fréquences. Le projet augmentera nettement la précision de l’horloge Sr+ du CNRC grâce à une approche audacieuse ayant pour but d’en corriger les principales erreurs. L’équipe du projet créera un nouveau piège à ions cryogénique qui mettra fin au décalage de fréquence attribuable aux collisions et au rayonnement des corps noirs, ce qui accroîtra la précision de l’horloge de plus d’un ordre de grandeur.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle CHEAM FIRST NATION
TMXTSI-072
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle SQWA (SKWAH) FIRST NATION
TMXTSI-073
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle T'SOU-KE FIRST NATION
TMXTSI-074
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle CHEAM FIRST NATION
TMXTSI-072
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle SQWA (SKWAH) FIRST NATION
TMXTSI-073
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
28 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle ST'SOU-KE FIRST NATION
TMXTSI-074
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
143 750,00 $
28 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Diversité et inclusion en science et recherche dans les parcs et aires protégées
GC-1565
Cette contribution soutient l'exécution d'un projet de recherche participative dirigé par l'Université de la Colombie-Britannique sur la diversité et l'inclusion dans la science et la recherche dans les parcs et les aires protégées au Canada pour partager les meilleures pratiques en matière d'équité et d'inclusion dans les organisations connexes, et créer des occasions pour amplifier les voix des individus sous-représentés ou exclus, et ce, par le biais d'entretiens, d'ateliers participatifs et de contenus légataires.
21 786,00 $
28 févr. 2022
OMAH's Programming Capacity and Infrastructure Improvements
1346610
Fonds du Canada pour les espaces culturels
98 258,00 $
28 févr. 2022
Projection Mapping, large-scale projection and HyFlex Learning
1344094
Fonds du Canada pour les espaces culturels