Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
24 févr. 2022
gouvernement
400061046
400061046
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire extérieur couvert afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
39 362,00 $
24 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070093
600070093
Acquisition d’équipements : Le projet vise à améliorer l’offre touristique de Tours Aventure Fjord et monde inc., une entreprise œuvrant dans le domaine de l’organisation d’excursions et tours guidés, en adaptant ses services au contexte actuel et en adoptant des pratiques écoresponsables.
460 000,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060991
400060991
Installation communautaire : Le projet vise la construction et l’agrandissement des espaces communautaires à Hochelaga-Maisonneuve afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
150 000,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061351
400061351
Le projet vise à structurer et bonifier une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables à travers l'aménagement d'un corridor culturel aux abords du secteur Griffintown, du Vieux-Port et de la Petite-Bourgogne et ce, afin de mieux positionner la destination en regard des occasions du marché « post pandémie ».
750 000,00 $
24 févr. 2022
gouvernement
400061069
400061069
Installation communautaire : Le projet vise le réaménagement des espaces extérieur et l'amélioration d'un centre communautaire multifonctionnel annexé à la piscine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
809 600,00 $
24 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
400061328
400061328
Frais d'honoraires professionnels : Le projet vise à développer la destination touristique autochtone dans le respect des pratiques éco responsables afin que les collectivités profitent des occasions du marché « post pandémie ».
12 970,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
395 393,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514485
514485
Nouvelle infrastructure à la fine pointe de la technologie permettant de produire des fruits et légumes frais sur place
3 000,00 $
24 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Driftpile Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
9 900,00 $
24 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP Jacques-Cartier pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.