Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 704,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Prototype de système de localisation 3D en temps réel Sub-cm pour les usines intelligentes, la logistique, les mines souterraines et la construction numérique
1000309
L’objectif du projet est de convertir le prototype de preuve de concept COTS (Commercial Off The Shelf), qui est limité à la gamme audible (jusqu’à 20 kHz), en un prototype rapide fonctionnant dans la gamme de fréquences ultrasoniques. Deux unités doivent être conçues : des balises installées dans des endroits connus qui transmettent le signal ultrasonique, et des traqueurs qui reçoivent les signaux ultrasoniques des balises pour calculer la position d’un bien étiqueté.
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de stratégies d’analyse et de marketing pour la mise à l’échelle
1000383
Zipstall développera et mettra en œuvre des outils de science du marketing afin de recueillir et d’exploiter des informations fondées sur la recherche qui permettront à l’entreprise d’élaborer une stratégie de marketing numérique et de mettre en place des canaux de traction pour les outils numériques et les analyses grâce à une combinaison de ressources internes et tierces.
82 536,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Systèmes robotisés pour champignons — Enregistreur d’évènements
1000490
Le système robotisé pour champignons de Mycionics détecte, cueille, coupe, emballe et pèse des champignons frais de qualité marchande afin de remédier à la pénurie croissante de main-d’œuvre dans l’industrie mondiale de la culture des champignons. Ce projet est axé sur le développement d’un système d’enregistrement des évènements pour aider notre équipe à améliorer la longévité et la fonctionnalité de la machine.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse de logiciels
1000557
Développeur ou développeuse de logiciels pour un rôle d’assurance qualité afin de superviser la qualité dans le développement des produits des applications mobiles de l’entreprise, ainsi que pour améliorer l’expérience des utilisateurs dans les applications.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Le marché virtuel - Responsable du soutien technologique
1000563
L’objectif de ce poste est d’apprendre et de comprendre notre nouvelle technologie et d’être un système de soutien technologique pour nos milliers de fournisseurs potentiels. Les objectifs sont énumérés par ordre de priorité. 1- AMÉLIORER LA PRODUCTIVITÉ DE L’ENTREPRISE 2- AIDER À CRÉER UNE NOUVELLE TECHNOLOGIE POUR L’ENTREPRISE 3- AMÉLIORER LE SOUTIEN AUX CLIENTS 4- SOUTENIR LE MARKETING ET LES ÉTUDES DE MARCHÉ 5- FOURNIR UNE EXPERTISE SUR PLACE.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d’un coordinateur administratif ou une coordonnatrice administrative pour soutenir les préparatifs d’entrée sur le marché
1000595
Dans ce projet, nous allons préparer l’entrée sur le marché de notre générateur qui récolte l’énergie du mouvement.
13 750,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000647
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
17 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur service client.
1000657
Support au service à la clientèle et au développement des affaires
483 161,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations du traitement du langage naturel et de l’apprentissage automatique de MotionHall
1000718
MotionHall poursuivra le développement de divers systèmes NLP et d’apprentissage automatique afin d’améliorer son modèle de jumeau numérique du paysage de la R-D biothérapeutique.
200 000,00 $
15 janv. 2023
organisme à but lucratif
Engagement en faveur de l’emploi
1000727
Le projet sur l’engagement dans l’emploi vise à fournir des fonctionnalités qui permettent aux établissements de soins de santé de stimuler l’engagement des employés.