Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 000,00 $
23 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Cartographie prédictive pour l'exploration des métaux de base et des métaux critiques [Université du Cap-Breton].
GC-130096S
Guide de l'utilisateur sur l'information géologique du GEM à l'usage des communautés du Nord.
49 999,00 $
23 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN SURVEILLANCE AUTOCHTONE : FORMATION
GC-130107S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
23 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN SURVEILLANCE AUTOCHTONE : APPROVISIONNEMENT D'ÉQUIPEMENT
GC-130122S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
650 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but lucratif
Bornes de recharge pour véhicules électriques niveau 2 pour IRLM
ZP-167
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 130 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
5 000 000,00 $
23 févr. 2022
gouvernement
Défi sur les rénovations (écoénergétiques) en profondeur
GIBE3-1582
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
42 047 100,00 $
23 févr. 2022
gouvernement
Entente pour l'amélioration du ravitaillement et du réapprovisionnement dans les communautés du Nunavut
164274
Le programme finance des projets qui modernisent et améliorent la sécurité du réseau de transport maritime du Canada protègent l'écosystème marin du Canada et améliorent la sensibilisation et la participation du public à la sécurité maritime.
140 000,00 $
22 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
750 000,00 $
22 févr. 2022
gouvernement
400060872
400060872
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration du parc sportif et communautaire de Chibougamau afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
499 000,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061106
400061106
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
484 029,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070194
600070194
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer les capacités d'innovation et de transfert technologies des PME dans le domaine de l'intelligence artificielle et de l'informatique de pointe.