Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 415,00 $
22 févr. 2022
219065
219065
Améliorer l’accessibilité et les caractéristiques écologiques d’une installation
0,00 $
22 févr. 2022
219196
219196
Rénover et réadapter un espace communautaire
500 000,00 $
22 févr. 2022
219392
219392
Construire une voie piétonnière accessible au centre-ville avec feux de circulation
30 000,00 $
22 févr. 2022
gouvernement
1000603
1000603
Le projet permettra de créer une entrée, une aire de stationnement et des sentiers accessibles au parc communautaire de Simcoe. En outre, les fonds seront utilisés pour réinventer l’espace du parc en installant de l’équipement de gymnastique en plein air en tenant compte de l’accessibilité.
1 909 401,00 $
22 févr. 2022
organisme à but lucratif
817908
817908
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 152 foyers situés dans 1 communauté de la région de Whati en Territoires du nord-ouest, utilisant la technologie de fibre
16 752 683,89 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514185
514185
Alberta Digital Economy Program
10 000,00 $
22 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Institut nordique de recherche en environnement et en santé au travail (INREST) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
10 000,00 $
22 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Réseau Québec Maritime (RQM) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
10 000,00 $
22 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Université Laval pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
10 000,00 $
22 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.