Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA - Projet pilote en IA pour la santé numérique
1023831
Le projet permettra la réalisation d’un projet pilote pour valider la solution d'identification biométrique comportementale de l’entreprise pour des appareils médicaux.
30 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de l'interface utilisateur de la plateforme web
1023838
Le projet vise à étendre les fonctionnalités et la portée de la plateforme d'assistance familiale de planification.
28 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1023854
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA - Modèle d’apprentissage profond pour la modélisation des ouragans.
1023889
Le projet permettra de développer et tester un modèle d’apprentissage profond pour la modélisation et l’évaluation des impacts d’ouragan.
53 100,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Intégration de l’IA dans SmartPath : Poser les bases d’AskLepius
1023899
Ce projet se concentre sur l’amélioration de la plateforme existante en intégrant l’intelligence artificielle (IA) afin d’améliorer la sélection et l’utilisation dynamique des itinéraires cliniques pour les fournisseurs de soins primaires. Le projet développera un flux de travail d’évaluation de l’IA pour mesurer le rendement des grands modèles de langage (LLM)
30 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Technicien en chimie de laboratoire
1023902
La personne récemment diplômée recrutée via le PEJ se joindra à l’équipe de synthèse d’oligonucléotides de l’entreprise pour soutenir le développement, l’évaluation, la production et la livraison de séquences d’aptamères chimiquement modifiées et d’autres candidats thérapeutiques oligonucléotidiques pour les clients de l’entreprise.
75 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Ingénierie des processus d'affaires
1023980
Ce projet de R et D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
75 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation des infrastructures d'eau par l'IA prédictive
1024089
Poser les bases d'un modèle prédictif d'intelligence artificielle pour optimiser la gestion, la sécurité, la prévisibilité et la main-d'œuvre des infrastructures d'eau potable et usée au Québec.
70 500,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développer et produire un logiciel de capacité de charge (CCS) pour l’interface véhicule d’un nouveau chargeur rapide CC…
1024104
Développement d’un CCS pour un nouveau chargeur de 250 kW.
75 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Mécanisation du procédé des grandes toiles.
1024179
Concevoir et fabriquer un équipement qui permettra le déroulage et l’enroulage des toiles de grande dimension durant la fabrication pour assister le couturier et assurera une production constante et sans effort.