Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développeur et généraliste de l'Unreal Engine
984627
Le projet permettra de recruter un jeune en tant que généraliste de l'Unreal Engine pour travailler aux côtés de l'équipe de production virtuelle existante. Le rôle sera axé sur l'utilisation de l'Unreal Engine 4 et 5, de l'Houdini et d'autres logiciels utilisés pour produire un contenu original et unique.
13 500,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984635
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
40 956,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Créer une cellule interne de découpe laser CNC/robotique de 4 à 10 kW
984687
Créer une cellule interne de découpe laser CNC/robotique de 4 à 10 kW.
48 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un contrôle plus riche permettant aux utilisateurs de collaborer en temps réel dans des environnements de navigateur Web sur Doctalk
984693
En raison des limites de la fonctionnalité dans les environnements de navigateur Web standard, les utilisateurs ont un contrôle restreint sur la gestion du contenu en temps réel, en particulier lors d'un vidéo-appel basé sur le Web. La collaboration et l'expérience de l'utilisateur seraient grandement améliorées en permettant aux utilisateurs d'avoir un contrôle plus approfondi du contenu dans les applications du site Web Doctalk. Il s'agit par exemple de gérer et d'annoter en collaboration des présentations de diapositives et des vidéos en temps réel.
171 250,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement de la prochaine génération de VeloCens : unification de l'IA, du cloud et de la plateforme pour l'analyse de l'eau
984698
L'achèvement du projet permettra à Roshan de dégager une nouvelle source de revenus grâce aux outils numériques basés sur l'intelligence artificielle ajoutés à VeloCens, et ce, pour permettre la prise de décisions sur la base de données en temps réel. Le changement de notre interface utilisateur en images 2D permettra d'ouvrir un marché mondial.
22 380,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Fireball Equipment Ltd - Plan d'action international de co-innovation
984866
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC). PAIC 2021 - Fireball Equipment Ltd. L'entreprise recherche des partenaires de co-innovation dans l'industrie minière sur le marché brésilien.
41 730,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Acquisition numérique pour l'évaluation du marché des technologies de santé pour les personnes âgées
984878
Nous avons l'intention d'étendre les capacités de notre SAD (système d'acquisition de données) actuel pour y inclure les moteurs actuels et futurs de la technologie de la santé, tels que la gouvernance des données, la démocratisation des données et la monétisation des données. Nous voulons offrir une plateforme permettant aux personnes âgées, dont le nombre ne cesse de croître, de prendre le contrôle de leurs données, en leur donnant le choix de vendre leurs données et de s'assurer que seules les personnes autorisées peuvent les consulter et fournir des soins appropriés et ciblés. Nous devons confirmer notre compréhension actuelle à partir de notre recherche secondaire ou établir une nouvelle compréhension basée sur une étude de marché primaire.
18 650,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité d'une plateforme d'application portable Quantum Secure
984922
Créer une application de cryptage de fichiers à sécurité quantique à des fins d'évaluation par les clients, qui sera intégrée dans une plateforme de sécurité à fonctionnalités complètes.
21 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste technique du service à la clientèle (F)
984968
Ce projet sera axé sur l'embauche d'une jeune employée pour aider à améliorer le soutien technique de l'entreprise et les capacités de fidélisation de la clientèle.
204 820,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Acquisition des données de détection des graines de pomme de terre
985202
Élaborer les protocoles de communication permettant de surveiller les performances des produits en temps réel et de fournir un soutien après-vente.