Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Extension des capacités d'agrégation de données API
986857
Extension des capacités d'agrégation de données API en connectant et en gérant la synchronisation des données entre les serveurs de bureau et les serveurs infonuagiques et en fournissant des trousses de développement logiciel dans plusieurs langages de programmation.
75 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Étude de productivité visant à améliorer les marges brutes tout en augmentant les ventes à l'exportation des produits West et des produits de marque de fournisseurs
986908
Entreprendre une étude de productivité pour passer en revue et améliorer la marge brute globale des produits West et des produits de marque de fournisseurs, tout en augmentant la capacité et les ventes à l'exportation et en créant de nouveaux emplois dans notre usine de fabrication à Hanover, en Ontario.
650 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Conception et mise au point d'un désinfectant UV compact à montage mural
986929
Mise au point du concept, conception détaillée et développement technique d'un désinfectant UV mural. Les principales caractéristiques comprennent l'intégration de modules informatiques, une construction monocoque, une surveillance intelligente et l'intégration de l'hygiène des mains.
192 976,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
MLX-1
987002
Le projet MLX-1 de Mariner permettra de créer un logiciel d'apprentissage automatique novateur que l'entreprise considère comme essentiel pour sa croissance et sa diversification.
684 716,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations du système de contrôle d'accès pour soutenir les installations de classe entreprise
987293
Développer les fonctionnalités et l'architecture pour exceller dans les applications de classe entreprise.
118 884,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Gestion du rendement
987382
HRdownloads cherche à accroître son offre d'outils de RH en ligne intégrés à notre système d'information sur les RH.
65 780,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Revêtement par pulvérisation de barrière électriquement conductrice pour les structures métalliques
987527
Un revêtement électriquement conducteur et imperméable à l'eau pour les poteaux électriques et autres structures métalliques qui peut être pulvérisé sur la surface extérieure et intérieure d'une structure métallique pour la mise à la terre électrique de la structure et empêcher le métal de se corroder, prolongeant ainsi la durée de vie de la structure.
313 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Nouvelle forme de dosage polyvalente et nouvelle boisson liquide
987560
Une formule novatrice avec un processus simplifié et des caractéristiques de consommation polyvalentes.
95 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Dispositif de coupe grossière de l'herbe
987583
Ce projet a pour but de mettre au point et de mettre en œuvre une tondeuse robotisée dont les composants sont conçus spécifiquement pour les « coupes grossières » d'une végétation épaisse (utilisée dans la coupe de l'herbe des champs solaires).
412 464,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Marché optimisé pour le commerce des micro-entreprises dans les chaînes d'approvisionnement en produits de base
987634
PemPem vise à développer un marché optimisé qui met en relation les micro-vendeurs et les micro-acheteurs dans les chaînes d'approvisionnement en produits de base fragmentées. Les données de transaction seront utilisées pour créer une traçabilité en temps réel dans les chaînes d'approvisionnement en huile de palme et lutter contre la déforestation.