Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

172 875,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture d'interface polyvalente pour les ressources énergétiques distribuées

Numéro de l’entente :

987789

Durée : du 3 janv. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'architecture d'interface polyvalente (Versatile Interface Architecture [VIA]) est une méthode unifiée et rentable pour produire des renseignements commerciaux prédictifs et prospectifs sur la santé des composants à haute tension dans les infrastructures électriques à l'échelle des services publics et des collectivités en utilisant les données des dispositifs intelligents existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 5P1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Architecture pour l’intégration des composants à circuits intégrés de photonique quantique (QPIC)

Numéro de l’entente :

987797

Durée : du 3 janv. 2022 au 2 janv. 2025
Description :

Ce projet s’inscrit dans celui de la deuxième ronde de l’Initiative « Petites équipes », intitulé « Circuits intégrés de photonique quantique pour interconnexions quantiques », dont l’objectif général consiste à mettre au point une plateforme composée de puces qui produira des photons intriqués et les répartira entre les nœuds d’un réseau quantique. Des points quantiques reliés par des nanofils seront entièrement intégrés à une puce de la plateforme en nitrure de silicium. Dans le cadre de cette collaboration, on élaborera les circuits que requiert l’application des protocoles de diffusion de clés quantiques du projet Petites équipes, notamment les protocoles BB84, MDI-QKD et E91/BBM92. Ces circuits seront intégrés à une puce et l’on en évaluera la performance globale avant de la comparer à celle d’autres approches (p. ex., faibles impulsions cohérentes).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un processus d'étalonnage amélioré

Numéro de l’entente :

987892

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à améliorer le processus d'étalonnage utilisé actuellement dans le cadre de la plateforme que NERv offre à sa clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

135 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits avec la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island

Numéro de l’entente :

987894

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet contribuera à la mise en place d'une installation de peinture aéronautique novatrice qui utilisera une iconographie autochtone attrayante pour nos clients, utilisera des matériaux respectueux de l'environnement conformément à nos engagements en matière de durabilité et veillera à ce que les matériaux et les conceptions respectent les normes des systèmes aériens téléguidés de Transports Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1G5

50 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration du ponçage robotisé

Numéro de l’entente :

981802

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet comprend la programmation, l'installation, la mise en service et la mise au point d'un robot collaboratif à 6 axes, et ce, afin de pouvoir poncer des portes d'armoires de tailles et de styles différents pour trois procédés de peinture distincts et d'obtenir des résultats de très haute qualité et cohérents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 3C4

300 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

S0410 - TANDEM - Outils pour le contrôle adaptatif et intelligent des procédés de fabrication discrets

Numéro de l’entente :

982560

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Grappe Eureka SMART - projet du consortium TANDEM dirigé par VTT (Finlande) pour mettre au point une boîte à outils de fabrication robotique intelligente. Empower Operations Corp. vise à développer des technologies et des logiciels de modélisation, de surveillance et de contrôle pour les procédés de fabrication additive métallique par dépôt d'énergie dirigée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 5L5

48 555,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Possibilité de marché/faisabilité technique de la plate-forme NetExperience

Numéro de l’entente :

983311

Durée : du 3 janv. 2022 au 24 mars 2022
Description :

NetExperience est un fournisseur de solutions logicielles visant à automatiser la gestion des réseaux Wi-Fi privés et publics. NetExperience adopte une approche innovante de la mise en réseau en dissociant les composants matériels des couches logicielles. Jusqu'à présent, la solution logicielle s'est concentrée sur la réduction de la complexité humaine dans la gestion de réseaux WI-FI complexes. Ce projet vise à évaluer les possibilités du marché et la faisabilité technique de la création d'une nouvelle plateforme de monétisation au-dessus de l'infrastructure logicielle existante. Les fournisseurs de services (FS) pourront ainsi rentabiliser leur investissement dans le déploiement de réseaux Wi-Fi à grande échelle. Plusieurs applications fonctionnant sur la nouvelle plateforme fourniront des solutions de monétisation particulières aux fournisseurs de services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

50 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Implantation d'une programmation ROS dans un robot autonome.

Numéro de l’entente :

983456

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à reprogrammer toutes les applications en langage ROS, langage spécialement conçu pour le domaine de la robotique, qui permettra de les intégrer dans tout robot autonome afin de simplifier le codage et le processus d'installation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8A7

53 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'apprentissage apicole

Numéro de l’entente :

983511

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Apiaries and Bees for Communities (ABC Bees) passera d'une entreprise d'apiculture à une entreprise de formation en ligne complète, avec des guides et des programmes exhaustifs qui accueillent des programmes d'études et établissent des services de mentorat et de mise en réseau du secteur apicole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Crossfield, Alberta, CA T0M 0S0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Optimisation des horaires des camions régionaux pour les services de livraison

Numéro de l’entente :

983516

Durée : du 3 janv. 2022 au 3 janv. 2025
Description :

La livraison par camion est un service commercial en pleine expansion au Canada en raison de l’augmentation considérable de la prévalence du commerce électronique. Ce projet vise à améliorer l’efficacité et les capacités commerciales associées aux systèmes de livraison par camion. À l’heure actuelle, les entreprises de ce secteur fonctionnent selon le principe du premier arrivé, premier servi, en utilisant généralement des méthodes d’ordonnancement manuelles. La demande et les livraisons associées étant dynamiques par nature, il devient de plus en plus difficile d’estimer avec précision les besoins en véhicules et de planifier des itinéraires de livraison efficaces. Dans le cadre du projet, l’Université de Calgary et au CNRC s’associeront avec l’entreprise Bison Transport, un partenaire de l’industrie, pour développer et mettre en œuvre des méthodes et des outils basés sur l’intelligence artificielle afin d’aider à construire un réseau logistique régional intelligent pour la livraison par camion qui répond aux objectifs de niveau de service en utilisant le minimum d’itinéraires de livraison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4