Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un système de plateforme de commande et de livraison de nourriture basé sur l'IdO pour réfrigérateur intelligent
983746
Mise à l'échelle de la plateforme logicielle PMV IdO pour réfrigérateurs intelligents afin de permettre l'intégration de fabricants de réfrigérateurs à grande échelle.
178 750,00 $
3 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI : Initiation aux diverses dimensions de la propriété intellectuelle pour les entreprises innovantes
983758
Rencontres d’initiation avec des entreprises innovantes afin de les préparer à ajouter les dimensions de propriété intellectuelle requises pour bonifier leurs stratégies d’affaires
35 200,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement et validation de l'immuno-essai des cellules T pour l'immuno-oncologie
983842
Ce projet comprendra le développement et la validation d'un test permettant de détecter les antigènes associés aux tumeurs (AAT) et les cellules T propres aux néoantigènes tumoraux (NT) qui combattent le cancer dans un petit échantillon de sang périphérique. Il s'agira d'un test de diagnostic permettant 1) de déterminer les candidats à un traitement par inhibiteur de point de contrôle immunitaire et 2) d'évaluer la capacité à organiser une réponse immunitaire antitumorale après une immunothérapie ou une chimiothérapie.
327 780,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
VE - Canal de commercialisation directe au consommateur
983946
Développement d'un canal de commercialisation directe au consommateur pour la location et la vente de meubles en ligne.
45 090,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Agent de migration de données pour l'implantation du GOOMTool
983963
L'objectif du projet est de soutenir le déploiement du GOOMTool. Une expertise en gestion de données afin d'effectuer des migrations de données actuelles des clients vers le GOOMTool est nécessaire pour compléter le processus d'implantation de l'outil.
30 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Insight Plant Health 2022
983995
Insight Plant Health vise à étendre son offre de services, du dépistage et de l'analyse des maladies des plantes à la santé des plantes et des sols au sens large, en passant par l'analyse des nutriments des plantes et des sols et la microbiologie des sols.
10 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
983997
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
27 500,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Évaluation cognitive
984047
Nous devons étudier les effets de l'agilité cognitive sur les rôles d'emploi au Canada. Nous devons étudier l'utilisation des données cognitives pour les décisions d'embauche, les décisions d'encadrement et l'intégration de nouveaux employés provenant de divers milieux culturels et éducatifs au Canada.
152 250,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement de l'application Web GLAM GO ROUND
984079
Le projet vise à développer une application innovante de soins de beauté à la demande qui s'adresse particulièrement à tous les fournisseurs de services de soins de santé et de beauté au détail et en gros.
50 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ- Développement des capacités de production de contenu immersif de formationen réalité virtuelle.
984081
Le projet consiste à augmenter la capacité de production de contenu immersif de formation afin de supporter la croissance rapide de l’entreprise et sa stratégie de pénétration du marché canadien.