Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
983997
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
27 500,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Évaluation cognitive
984047
Nous devons étudier les effets de l'agilité cognitive sur les rôles d'emploi au Canada. Nous devons étudier l'utilisation des données cognitives pour les décisions d'embauche, les décisions d'encadrement et l'intégration de nouveaux employés provenant de divers milieux culturels et éducatifs au Canada.
152 250,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement de l'application Web GLAM GO ROUND
984079
Le projet vise à développer une application innovante de soins de beauté à la demande qui s'adresse particulièrement à tous les fournisseurs de services de soins de santé et de beauté au détail et en gros.
50 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ- Développement des capacités de production de contenu immersif de formationen réalité virtuelle.
984081
Le projet consiste à augmenter la capacité de production de contenu immersif de formation afin de supporter la croissance rapide de l’entreprise et sa stratégie de pénétration du marché canadien.
49 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Validation de la plate-forme Duco
984184
Rechercher et valider les exigences d'une plateforme d'analyse marketing qui peut être utilisée pour s'intégrer aux plateformes de commerce électronique et de chaîne de blocs.
208 390,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Robustesse des liaisons BVLOS-2 C2
984205
L'objectif du projet AirMatrix est d'informer l'exigence réglementaire pour les caractéristiques des liaisons de commande et de contrôle pour les opérations BVLOS (Au-delà de la ligne de vue) à basse altitude (<400 pieds d'altitude), par les petits et moyens véhicules aériens sans pilote ainsi que les aéronefs DAV, en particulier dans les environnements urbains canadiens. Cela doit se faire en collaboration avec Transports Canada, NAV Canada, l'équipe d'action de la Gestion de la circulation des systèmes d'aéronefs télépilotés, les télécommunications, ainsi que les municipalités dans lesquelles AirMatrix est actuellement déployé.
119 900,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Améliorer les garnitures TR19 existantes et mettre au point et commercialiser des garnitures de confort
984258
Davey Textile Solutions Inc. améliorera les garnitures TR19 existantes pour dépasser les normes de l'industrie, mettra au point et commercialisera des garnitures de confort (nouveau produit) pour répondre aux demandes des clients, et concevra un nouveau procédé qui lui permettra de produire des garnitures de manière uniforme et plus efficace.
50 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un logiciel pour les équipements acoustiques sous-marins de JASCO
984286
Ce poste permettra de disposer d'une ressource à temps plein qui sera responsable de la qualification des mises à jour des micrologiciels des instruments.
58 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Conception d'un système de contrôle pour les systèmes de traitement des tiges d'arbres
984291
Effectuer la recherche et le développement d'un système de contrôle pour les systèmes de traitement des tiges d'arbres de l'entreprise, ce qui comprend le balayage, l'optimisation et les contrôles pour le tronçonnage, le découpage primaire, les déligneuses, les rogneuses et les trieuses.
42 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Préparer les soumissions réglementaires nécessaires à la commercialisation des extraits de SeaChange Biochemistry
984302
Préparer les soumissions réglementaires nécessaires à la commercialisation des extraits de SeaChange Biochemistry.