Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 975,00 $
16 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060926
400060926
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration des installations du CAIBF à Victoriaville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
74 906,00 $
16 févr. 2022
gouvernement
400061045
400061045
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un jardin communautaire et d'un amphithéâtre à Macamic afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
400 000,00 $
16 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070107
600070107
Mise à niveau des installations : Le projet vise à moderniser l'offre touristique de la Pourvoirie Le Triolet inc. en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
198 000,00 $
16 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solution(s) de transfert des risques liés au réovirus pour la chaîne d’approvisionnement du poulet à griller
ARI-IAR-RD-55
L'objectif de ce projet est de chercher et de trouver des solutions convenables de financement des risques ou de transfert des risques pour les membres de la chaîne d'approvisionnement du poulet à griller qui sont financièrement touchés par la maladie à réovirus.
8 028 029,00 $
16 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000161
2122-HQ-000161
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
16 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
30 254,00 $
16 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
41 124,00 $
16 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
16 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
DTES Accessibility Enhancement Project
017491317
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
80 730,00 $
16 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.