Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

48 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un contrôle plus riche permettant aux utilisateurs de collaborer en temps réel dans des environnements de navigateur Web sur Doctalk

Numéro de l’entente :

984693

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

En raison des limites de la fonctionnalité dans les environnements de navigateur Web standard, les utilisateurs ont un contrôle restreint sur la gestion du contenu en temps réel, en particulier lors d'un vidéo-appel basé sur le Web. La collaboration et l'expérience de l'utilisateur seraient grandement améliorées en permettant aux utilisateurs d'avoir un contrôle plus approfondi du contenu dans les applications du site Web Doctalk. Il s'agit par exemple de gérer et d'annoter en collaboration des présentations de diapositives et des vidéos en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

171 250,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la prochaine génération de VeloCens : unification de l'IA, du cloud et de la plateforme pour l'analyse de l'eau

Numéro de l’entente :

984698

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 août 2023
Description :

L'achèvement du projet permettra à Roshan de dégager une nouvelle source de revenus grâce aux outils numériques basés sur l'intelligence artificielle ajoutés à VeloCens, et ce, pour permettre la prise de décisions sur la base de données en temps réel. Le changement de notre interface utilisateur en images 2D permettra d'ouvrir un marché mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 3T4

22 380,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 – Fireball Equipment Ltd - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

984866

Durée : du 3 janv. 2022 au 15 mars 2022
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC). PAIC 2021 - Fireball Equipment Ltd. L'entreprise recherche des partenaires de co-innovation dans l'industrie minière sur le marché brésilien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3V6

41 730,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition numérique pour l'évaluation du marché des technologies de santé pour les personnes âgées

Numéro de l’entente :

984878

Durée : du 3 janv. 2022 au 30 juil. 2022
Description :

Nous avons l'intention d'étendre les capacités de notre SAD (système d'acquisition de données) actuel pour y inclure les moteurs actuels et futurs de la technologie de la santé, tels que la gouvernance des données, la démocratisation des données et la monétisation des données. Nous voulons offrir une plateforme permettant aux personnes âgées, dont le nombre ne cesse de croître, de prendre le contrôle de leurs données, en leur donnant le choix de vendre leurs données et de s'assurer que seules les personnes autorisées peuvent les consulter et fournir des soins appropriés et ciblés. Nous devons confirmer notre compréhension actuelle à partir de notre recherche secondaire ou établir une nouvelle compréhension basée sur une étude de marché primaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3V3

18 650,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité d'une plateforme d'application portable Quantum Secure

Numéro de l’entente :

984922

Durée : du 3 janv. 2022 au 26 mars 2022
Description :

Créer une application de cryptage de fichiers à sécurité quantique à des fins d'évaluation par les clients, qui sera intégrée dans une plateforme de sécurité à fonctionnalités complètes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8P9

21 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste technique du service à la clientèle (F)

Numéro de l’entente :

984968

Durée : du 3 janv. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet sera axé sur l'embauche d'une jeune employée pour aider à améliorer le soutien technique de l'entreprise et les capacités de fidélisation de la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2J 0Z1

204 820,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition des données de détection des graines de pomme de terre

Numéro de l’entente :

985202

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Élaborer les protocoles de communication permettant de surveiller les performances des produits en temps réel et de fournir un soutien après-vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Wiltshire, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1Y0

50 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Concentrer les objectifs du projet sur des cibles de marché réalisables pour le traitement d'images par IA

Numéro de l’entente :

985251

Durée : du 3 janv. 2022 au 26 août 2022
Description :

Le développement du traitement d'images est en cours et, avec le rôle consultatif du co-inventeur des algorithmes, Farsight AI Ltd s'appuie sur le codage et la méthodologie brevetés pour améliorer la précision, réduire les faux positifs et ajouter davantage de monuments à identifier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 0Y6

260 812,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système SmartMD pour moteurs électriques

Numéro de l’entente :

985374

Durée : du 3 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

SmartMD est un système logiciel qui s'intègre aux systèmes d'examen existants et à des trousses d'examen autonomes pour dresser un portrait clair de la vie actuelle et restante d'un moteur avec une précision de 98 %. Notre système permet aux utilisateurs de vérifier la santé d'un moteur à l'aide d'algorithmes mis au point dans nos laboratoires. En Amérique du Nord en particulier, les pratiques d'exploitation jusqu'à défaillance sont répandues, et ceux et celles qui utilisent une forme quelconque d'examen de la condition ou de surveillance prédictive ne savent pas toujours que faire des données. Environ un million de moteurs électriques sont réparés annuellement en Amérique du Nord seulement, et à l'échelle mondiale, le marché de nouveaux moteurs électriques est évalué à plus de 147 milliards de dollars américains par année.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ballinafad, Ontario, CA N0B 1H0

50 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une méthodologie automatisée pour l'élaboration de plans de protection des sources d'eau potable.

Numéro de l’entente :

985503

Durée : du 3 janv. 2022 au 2 sept. 2022
Description :

Le projet vise à exploiter les données issues des analyses de vulnérabilité (RPEP) pour mettre en place des plans de protection des sources d’eau potable. Ce projet vise à développer une méthodologie, la mettre en place dans un environnement réel et mettre les résultats à l'épreuve par des ateliers avec des experts du milieu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 2K5