Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
368 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Cadre de veille économique et améliorations
985540
Perfectionnement des caractéristiques de veille économique et des points de données afin de permettre une analyse approfondie des tendances et des processus dans le domaine du logement social à partir de diverses sources de données.
10 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985612
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
1 591 970,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Conception et mise au point d'une plateforme de flotteurs profileurs pour l'océanographie et la défense maritime.
985665
Conception et mise au point d'une plateforme de flotteurs profileurs pour l'océanographie et la défense maritime.
250 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
SMART - Surveillance mondiale
985798
Ce projet vise à créer une recette pour cloner l'infrastructure de fond des entreprises afin de créer de multiples centres de services pour accélérer l'expansion internationale.
486 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Console - intelligence en temps réel - infonuagique / microservice / PHP
985808
Mise au point d'une pile native pour fournir une intelligence infonuagique en temps réel à des fins opérationnelles.
447 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme d'application RIGIDprecision 3.0
985830
Mise au point de la première plateforme d'application
50 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Démonstration du bien-foncé de la conception d'un tosiomètre dermique
986036
Créer un prototype de torsiomètre dermique.
150 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Intégration d'un système modulaire de captage du CO2 pour les émetteurs de taille moyenne dans une usine de méthanol propre
986109
Commercialiser l'intégration d'un système modulaire de captage du CO2 pour les émetteurs de taille moyenne (10 000 à 80 000 tonnes par an) dans une usine de méthanol afin de réduire sa consommation de combustible fossile de 20 % et d'utiliser le CO2 de manière commercialement viable.
49 900,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un prototype de preuve de concept - Système de dosage de l'ozone automatisé et à pH ajusté
986129
Aclarus mettra au point un prototype de système de dosage d'ozone automatisé, contrôlé à distance et ajustant le pH, qui sera utilisé dans notre système actuel d'essais pilotes sur l'eau. Ce système vise le processus d'oxydation avancée de contaminants spécialisés dans l'eau ou les eaux usées.
33 280,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Contrôle de la qualité - Technicien ou technicienne de laboratoire
986143
Mesurer la qualité d'une matière première, d'un matériau d'emballage ou d'un produit fini en fonction de spécifications prédéterminées. Coordonner les activités quotidiennes du laboratoire de qualité et de la production.