Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
559 737,00 $
3 janv. 2022
Digitalization of the Indigenous Sport Gallery
1345893
Programme d'aide aux musées
65 703,00 $
3 janv. 2022
Making the MVTM safe during COVID-19 and beyond
1346010
Fonds du Canada pour les espaces culturels
61 650,00 $
3 janv. 2022
175 years of Blacksmithing in Greenwood
1346063
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 510,00 $
3 janv. 2022
Harbour Rehearsals - Feasibility Study
1346380
Fonds du Canada pour les espaces culturels
15 825,00 $
3 janv. 2022
Re-purposing Annex and Patio to make on-site programming safer
1346452
Fonds du Canada pour les espaces culturels
37 950,00 $
3 janv. 2022
Indigenous Curatorial Spaces for Connection and Mobilization - Feasibility Study
1349506
Fonds du Canada pour les espaces culturels
498 537,00 $
3 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femmes en action à Toronto
ON21852
Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19 grâce à des changements systémiques. Women’s Hostels Inc. (Nellie’s) réalisera le projet en créant un comité consultatif, en organisant une série d’ateliers de formation sur l’engagement civique pour les femmes en quête d’équité, et en créant un réseau de femmes qui, soutenues par un groupe de mentors, dirigeront des groupes de travail de quartier dans la région du grand Toronto.
À la fin du projet, l’organisme aura mis sur pied un réseau de cheffes de file diversifiées provenant de quatre quartiers aux besoins élevés de la région du grand Toronto. Ce réseau augmentera la représentation des femmes aux tables décisionnelles et accélérera le changement systémique en portant les préoccupations communautaires à l’attention des décisionnaires municipaux.
Le projet réunira un comité consultatif et des membres du Violence Against Women Network, des centres de santé communautaire locaux et de la Ville de Toronto. Le projet s’appuiera sur le succès du modèle de défense des intérêts communautaires de l’initiative Une ville pour toutes les femmes (IVTF) d’Ottawa, et l’IVTF fournira du soutien et une orientation tout au long du projet. L’efficacité de ce projet de promotion du changement systémique sera soigneusement documentée au moyen d’une évaluation continue.
196 805,00 $
3 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Osez contribuer à changer les mentalités!
QC21550
Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Partance, centre d'emploi pour femmes inc. prévoit de soutenir les petites et moyennes entreprises de la région du Centre de Québec dans le développement de stratégies offrant des milieux de travail sains, inclusifs et exempts de discrimination et d'intimidation pour faciliter et accroître la participation des femmes dans trois secteurs d'activités à forte prédominance masculine, soit la construction, la fabrication métallique industrielle et les technologies de l'information. Plus spécifiquement, Partance prévoit de concevoir et de promouvoir des politiques et pratiques inclusives en ressources humaines auprès des employeurs afin de les accompagner dans le recrutement, l'intégration mais surtout le maintien en emploi des femmes ainsi que dans l'instauration de pratiques prometteuses en ressources humaines au sein de leurs entreprises. Au cours de la réalisation de son projet, Partance tiendra compte des initiaties financées par Emploi-Québec en termes d'accompagnement des employeurs en matière de gestion des ressources humaines et de mise en place de pratiques inclusives, et ce, afin d'éviter tous dédoublements potentiels.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes et, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.
92 119,00 $
2 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
51 000,00 $
2 janv. 2022
219226
219226
Améliorer un espace de rassemblement communautaire dans le secteur riverain