Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
16 févr. 2022
gouvernement
Restauration des côtes du Nunavut : Comprendre les impacts du changement rapide des écosystèmes sur les collectivités nordiques
PKA-2122-0048
L’objectif principal de ce projet est de protéger et de promouvoir des pêcheries soutenues et durables et des écosystèmes océaniques dynamiques à perpétuité. Grâce à l’analyse continue des données de surveillance, le projet vise à atténuer les facteurs de stress environnementaux et humains ayant un impact négatif sur les sites et les espèces aquatiques. Sur la base des données recueillies lors des consultations du projet de restauration des côtes du Nunavut, trois collectivités ont donné la priorité aux activités de surveillance communautaire, assurant ainsi une gestion efficace des zones côtières et la recherche d’espèces d’importance locale et culturelle, soient les Sanikiluaq (échinodermes), Taloyoak (corégones) et Kugaaruk (ombles chevaliers).
65 166,00 $
16 févr. 2022
gouvernement
000022019
000022019
Obtenir la désignation BDOZone (Bioeconomy Development Opportunity Zone)
34 675,00 $
16 févr. 2022
Making SAWITRI studio safe for re-opening providing reassurance for comeback to in-person
1347669
Fonds du Canada pour les espaces culturels
40 000,00 $
16 févr. 2022
10th Toronto Black Film Festival - TBFF Community Program
1344611
Programme du multiculturalisme
500 000,00 $
16 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Se faire entendre et guérir ensemble
ON21038
Ce projet de 26 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID‑19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l’Afghan Women’s Organization Refugee and Immigrant Services (AWO) participeront à d’importants exercices de sensibilisation (comité consultatif, pairs leaders, stratégie de sensibilisation), à des travaux de recherche (analyse documentaire, collecte de données au moyen de méthodes participatives mixtes), et à des interventions communautaires au moyen de prototypes pilotes favorisant le changement social à petite échelle (mis à l’essai et adaptés au besoin). Ils veilleront à assurer la durabilité des résultats par l’élaboration et la diffusion d’une formation sur la trousse d’outils/boîte de dialogue, d’un rapport final et de leçons tirées du projet.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systématiques en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, et en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes a l’appui de l’égalité des femmes.
324 214,00 $
16 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration de la culture dans les mesures de planification de la sécurité des survivantes de violence et de leurs enfants : répercussions du modèle Signs of SafetyMC sur la sécurité culturelle des femmes et des enfants immigrants et réfugiés vulnérables qui sont victimes de violence familiale
QC21963
Par ce projet de 22 mois, le Conseil québécois LGBT prévoit soutenir des organismes œuvrant à la protection des droits de la population dans l’amélioration de leurs pratiques en matière d’inclusion des communautés LGBTQ+. Plus spécifiquement, le Conseil québécois LGBT entend documenter les obstacles systémiques rencontrés par les personnes LGBTQ2+, notamment celles qui se trouvent à la croisée des oppressions, lorsqu’elles interagissent avec ces organismes, et établir un diagnostic de leurs pratiques actuelles (particulièrement au niveau des services offerts, des communications externes et internes, et des ressources humaines) afin de recommander des approches adaptées et appropriées pour la mise en place de pratiques plus inclusives. De plus, le Conseil québécois LGBT entend diffuser ces bonnes pratiques et outils développés au cours du projet auprès des membres de son réseau à travers la province.
Au terme du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination des barrières systémiques en favorisant l’adoption des politiques et des pratiques plus inclusives au sein des organismes partenaires du projet.
450 000,00 $
15 févr. 2022
220421
220421
Embaucher expert pour accélérer développement d’entreprise, ventes et création de produits
150 000,00 $
15 févr. 2022
220506
220506
Développer et commercialiser un succédané du sucre de prochaine génération
700 000,00 $
15 févr. 2022
220719
220719
Appliquer plan diversification du marché et reprise de l’industrie de pomme de terre ÎPÉ
32 847,00 $
15 févr. 2022
220103
220103
Moderniser l’intérieur du centre culturel et patrimonial de Millbrook