Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
867 715,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agneau-info : Plateforme intelligente sure la mise en marché de l'agneau
CASPP-055
L'objectif de ce projet est de développer une plateforme interactive bilingue de partage des données fournissant à la filière ovine canadienne (producteurs, agences de commercialisation et abattoirs) un meilleur accès aux informations suivantes: a) les volumes de vente et prix moyens hebdomadaires actuels et futurs de la viande d'agneau vendue en épicerie et b) les volumes et le prix moyen hebdomadaire actuels et futurs d'agneaux vivant mis en marché.
1 027 608,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conception et développement d'une unité mobile d'électrocution
CASPP-088
Ce projet vise à concevoir et développer une unité d'euthanasie de porcs à la ferme par électrocution qui sera utilisé lors de dépeuplements ordonnés par l'ACIA à la suite d'une crise sanitaire, pour des troupeaux en situation de restriction de déplacement, et pour permettre une diminution rapide du cheptel dans les cas de fermeture des frontières canadiennes à l'exportation. De plus, évaluer, identifier et acquérir des équipements pour soutenir des méthodes complémentaires d'euthanasie de masse, en visant à mieux préparer le secteur porcin québécois à faire face à une crise sanitaire.
391 506,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approche locale des Premières nations en matière de planification novatrice de systèmes alimentaires plus sains et durables
IAFSI-056
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités de gérer des systèmes alimentaires écologiques locaux de manière à générer des revenus grâce à l'apprentissage expérientiel.
124 500,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Vision artificielle pour l'évaluation des plantes et l'analyse automatisée des nutriments liquides dans les installations hydroponiques intérieures
ISC-CEA-003-PH-01-007500
L'objectif de ce projet vise à développer un système de contrôle de la santé des plantes utilisant la vision par ordinateur et un analyseur automatique de nutriments liquides pour réduire les exigences d’inspection visuelle (des plantes) et réduire l’utilisation de nutriments hydroponiques.
595 016,25 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modèle de plans communautaires pour le financement et la prestation des services d’établissement élaboré par trois villes
X224839TX1
Indirect
583 255,30 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude sur l’optimisation du mode hybride d’apprentissage, d’alphabétisation et d’éducation
X22485703S
Indirect
624 590,56 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accessibilité et les résultats de la prestation de services à distance
X223921003
Indirect
595 016,25 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modèle de plans communautaires pour le financement et la prestation des services d’établissement élaboré par trois villes
X224839TX1
Indirect
158 972,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Evaluating the ecological impacts of waves and shoreline erosion on nearshore habitat in the St. Lawrence River
500001393
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
7 445 436,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.