Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 492,25 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
187 638,00 $
28 oct. 2024
Achat de véhicules et d'infrastructures de soutien pour les résidents de la municipalité du district de St. Mary's, en Nouvelle-Écosse
Achat de 2 véhicules, d’une borne de recharge murale et d’un garage préfabriqué afin d’établir un système de transport en commun à la demande pour que les résidents aient accès aux activités quotidiennes de la municipalité du district de St. Mary’s et aux services de transport vers les collectivités voisines des comtés d’Antigonish, de la municipalité du district de Guysborough et de la ville de New Glasgow et de la grande région du comté de Pictou en Nouvelle-Écosse. L'association à but non lucratif SMART-GO St. Mary's Association, nouvellement créée, est désormais le bénéficiaire du financement du RTSF et gérera entièrement le projet.
1 700 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fulbright - BBY Paiement annuel
7464447 P005451001
L'accord de transfert représente le paiement annuel de la part du MAECD à la «Foudation for Educational Exchange between Canada and the United States» (Fulbright Canada).
2 000 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Construire des systèmes de contrôle d’intelligence artificielle (IA) pour les robots à usage général
Le financement soutiendra le progrès en matière de mobilité, de manipulation, de détection, de localisation des menaces, de modélisation avancée, de synthèse de l'information ou de techniques d'intelligence artificielle (IA), d'apprentissage automatique et d'autonomie supervisée permettant de réduire la participation de l'opérateur à la tâche.
904 999,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Change4Change
019508084
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 657 358,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Smart Start Program
019524057
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.