Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
562 500,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000616
1000616
Le projet permettra d’adapter le niveau principal de la caserne de pompiers, actuellement utilisé comme « salle de formation », en un espace communautaire qui offrira des services tels qu’une banque alimentaire, des services sociaux et des services Internet gratuits pour la communauté.
55 500,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001177
1001177
Le projet permettra d’améliorer les Coulisses du joueur en plein air, récemment construites par le musée.
600 000,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1001242
1001242
Le projet prévoit la rénovation de l’aréna et du centre communautaire de Warkworth.
650 154,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1001528
1001528
Le projet permettra d’apporter des améliorations au paysage de rue de la rue principale patrimoniale, ce qui améliorera l’environnement économique du principal quartier d’affaires de Bluewater.
100 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
1000958
1000958
Ce projet permettra à une plus grande partie de la population, y compris les personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité, d’accéder au centre de villégiature Elmhirst à Keene, dans le comté de Peterborough.
40 450,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
1001478
1001478
Ce projet permettra de créer un espace intérieur et extérieur flexible pour une variété d’événements à Windsor.
99 773,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
1001539
1001539
Ce projet permettra de créer un nouveau micro-cinéma à Stratford. Il soutiendra l’expansion des activités de l’entreprise dans une nouvelle installation.
56 250,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1001378
1001378
Construire un terrain de jeu accessible dans le parc Ode'naang situé à l’écluse 31 de la voie navigable Trent Severn à Buckhorn.
562 500,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000638
1000638
Construire un terrain de jeu communautaire extérieur dans le parc Memorial de Stouffville.
4 000 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001108
1001108
Soutenir les petites et moyennes entreprises du Sud de l’Ontario pour accélérer les investissements dans la formation afin de permettre la transition vers des produits et des procédés de fabrication plus écologiques et de créer des emplois.