Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 680,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Tla'amin Nation - PIER
500001743
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
13 800,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Gitxaala 10-21-22-PA-MCT-006 Sponge Reefs MPA
500001854
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
170 000,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
21-26 ITUM PSM
500001897
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
408 438,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
21-26 Consolider la participation au processus de
500001940
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
222 290,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
583 275,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
336 000,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Clear Seas - PIER
400029583
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
280 000,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
BCSRIF2020262
500002139
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
624 590,56 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accessibilité et les résultats de la prestation de services à distance
X223921003
Indirect
595 016,25 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modèle de plans communautaires pour le financement et la prestation des services d’établissement élaboré par trois villes
X224839TX1
Indirect