Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Paths to Reconciliation - Our Collective Journey Continues

Numéro de l’entente :

1341806

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 2K1

56 900,00 $

1 sept. 2021
Entente :

250th Anniversary of the Arrival of Glenaladale Settlers

Numéro de l’entente :

1342254

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Tracadie Cross, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0
Entente :

The 2022 Feng Hua Xue Yue Spring Festival Celebration

Numéro de l’entente :

1342565

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Les Cedres, Québec, CA J7T 1M9
Entente :

Célébration commémorative du 375e anniversaire de l'arrivée de Jean de Quen

Numéro de l’entente :

1342590

Durée : du 1 sept. 2021 au 24 juil. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Desbiens, Québec, CA G0W 1N0

18 750,00 $

1 sept. 2021
Entente :

Black Excellence Day

Numéro de l’entente :

1342882

Durée : du 1 sept. 2021 au 15 janv. 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0A5
Entente :

Les webinaires conjoints de l'Association de spina bifida et hydrocéphalie du Québec et Hydrocephalus Canada

Numéro de l’entente :

1342957

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1X1

300 000,00 $

1 sept. 2021
Entente :

Transformation physique et technologique de 4 salles de classe en environnement d'apprentissage collaboratif au Collège La Cité

Numéro de l’entente :

1343682

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 2A5

1 380 000,00 $

1 sept. 2021
Entente :

Budget operations 2022

Numéro de l’entente :

1343702

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

TV5

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : TV5
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 3V1
Entente :

MCML Digital Collections Content

Numéro de l’entente :

1344156

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1T2
Entente :

« Implantation d’une nouvelle plateforme de diffusion numérique des collections et numérisation de corpus patrimoniaux »

Numéro de l’entente :

1344487

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E9