Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

896 882,00 $

31 août 2021

gouvernement

Entente :

512337

Numéro de l’entente :

512337

Durée : du 31 août 2021 au 31 oct. 2024
Description :

La Société de développement du Grand Sudbury, de concert avec des entreprises partenaires, établirait un programme d'incubateurs concurrentiels axé sur les entreprises novatrices à forte croissance et

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A5P3

gouvernement

Entente :

1000425

Numéro de l’entente :

1000425

Durée : du 31 août 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet transformera trois acres de terrain public en construisant 1 km de sentiers de promenade forestière entièrement accessibles, en installant 18 stations de lecture et 10 stations d’exercices à faible impact entièrement accessibles pour aider les personnes de tous âges à améliorer leur santé physique et mentale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : KILLALOE, Ontario, CA K0J 2A0

11 545,00 $

31 août 2021

gouvernement

Entente :

1000754

Numéro de l’entente :

1000754

Durée : du 31 août 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet soutiendra le développement et l’installation d’œuvres d’art public autochtones et du jour du Souvenir, de paniers suspendus auto-arrosants et de cinq tables de pique-nique dans le village de Clarkson.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5J 1J0

23 650,00 $

31 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Chargé de comptes

Numéro de l’entente :

978887

Durée : du 31 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Gift Better Co. recrute un nouveau chargé de comptes pour mener des initiatives de ventes sortantes et contribuer à la croissance continue de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 0Z7

26 250,00 $

31 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coordinateur des ressources humaines

Numéro de l’entente :

980868

Durée : du 31 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Compte tenu du taux de rotation élevé du personnel dans le secteur du divertissement, ce projet vise à aider notre service des ressources humaines. Pour ce faire, il faut publier des offres d'emploi, examiner les candidatures de concert avec d'autres employés des ressources humaines, rechercher activement des candidats potentiels, filtrer les C.V. et fournir des notes de filtrage applicables pour aider les gestionnaires/superviseurs et planifier les entretiens. Il aidera également à développer et à maintenir des processus efficaces d'embauche et de suivi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3H5

100 000,00 $

31 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SAMSON CREE NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-075

Durée : du 31 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C1N0

94 470,75 $

31 août 2021

gouvernement

Entente :

22-C-R545.3-US NRC CAMP

Numéro de l’entente :

9100009552

Durée : du 31 août 2021 au 31 août 2026
Description :

Accord de contribution avec la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis (USNRC) concernant l’accord de coopération du Programme d’entretien et d’application des codes de thermohydraulique (CAMP).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : ST. LOUIS, US 63197

692 275,00 $

31 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

MNCC 2021-AAROM-0

Numéro de l’entente :

500001157

Durée : du 31 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

14 000,00 $

31 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5230-NW

Durée : du 31 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Garibaldi Highlands, Colombie-Britannique, CA V0N1T0

375 000,00 $

31 août 2021
Entente :

214780

Numéro de l’entente :

214780

Durée : du 31 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Acheter du matériel spécialisé pour améliorer la productivité et rehausser la concurrence

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4P7