Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
1 sept. 2021
Paths to Reconciliation - Our Collective Journey Continues
1341806
Programme des célébrations et commémorations
56 900,00 $
1 sept. 2021
250th Anniversary of the Arrival of Glenaladale Settlers
1342254
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
8 000,00 $
1 sept. 2021
The 2022 Feng Hua Xue Yue Spring Festival Celebration
1342565
Programme du multiculturalisme
72 700,00 $
1 sept. 2021
Célébration commémorative du 375e anniversaire de l'arrivée de Jean de Quen
1342590
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
18 750,00 $
1 sept. 2021
Black Excellence Day
1342882
Programme du multiculturalisme
3 500,00 $
1 sept. 2021
Les webinaires conjoints de l'Association de spina bifida et hydrocéphalie du Québec et Hydrocephalus Canada
1342957
Mise en valeur des langues officielles
300 000,00 $
1 sept. 2021
Transformation physique et technologique de 4 salles de classe en environnement d'apprentissage collaboratif au Collège La Cité
1343682
Développement de Communautés de Langue Officielle
1 380 000,00 $
1 sept. 2021
Budget operations 2022
1343702
TV5
18 000,00 $
1 sept. 2021
MCML Digital Collections Content
1344156
Programme d'aide aux musées
299 138,00 $
1 sept. 2021
« Implantation d’une nouvelle plateforme de diffusion numérique des collections et numérisation de corpus patrimoniaux »
1344487
Programme d'aide aux musées