Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
896 882,00 $
31 août 2021
gouvernement
512337
512337
La Société de développement du Grand Sudbury, de concert avec des entreprises partenaires, établirait un programme d'incubateurs concurrentiels axé sur les entreprises novatrices à forte croissance et
53 112,00 $
31 août 2021
gouvernement
1000425
1000425
Ce projet transformera trois acres de terrain public en construisant 1 km de sentiers de promenade forestière entièrement accessibles, en installant 18 stations de lecture et 10 stations d’exercices à faible impact entièrement accessibles pour aider les personnes de tous âges à améliorer leur santé physique et mentale.
11 545,00 $
31 août 2021
gouvernement
1000754
1000754
Ce projet soutiendra le développement et l’installation d’œuvres d’art public autochtones et du jour du Souvenir, de paniers suspendus auto-arrosants et de cinq tables de pique-nique dans le village de Clarkson.
23 650,00 $
31 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Chargé de comptes
978887
Gift Better Co. recrute un nouveau chargé de comptes pour mener des initiatives de ventes sortantes et contribuer à la croissance continue de l'entreprise.
26 250,00 $
31 août 2021
organisme à but lucratif
Coordinateur des ressources humaines
980868
Compte tenu du taux de rotation élevé du personnel dans le secteur du divertissement, ce projet vise à aider notre service des ressources humaines. Pour ce faire, il faut publier des offres d'emploi, examiner les candidatures de concert avec d'autres employés des ressources humaines, rechercher activement des candidats potentiels, filtrer les C.V. et fournir des notes de filtrage applicables pour aider les gestionnaires/superviseurs et planifier les entretiens. Il aidera également à développer et à maintenir des processus efficaces d'embauche et de suivi.
100 000,00 $
31 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SAMSON CREE NATION
AHRF-075
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
94 470,75 $
31 août 2021
gouvernement
22-C-R545.3-US NRC CAMP
9100009552
Accord de contribution avec la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis (USNRC) concernant l’accord de coopération du Programme d’entretien et d’application des codes de thermohydraulique (CAMP).
692 275,00 $
31 août 2021
bénéficiaire autochtone
MNCC 2021-AAROM-0
500001157
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
14 000,00 $
31 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5230-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
375 000,00 $
31 août 2021
214780
214780
Acheter du matériel spécialisé pour améliorer la productivité et rehausser la concurrence