Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 520,00 $
26 août 2021
Restauration et mise en valeur des terres humides côtières de Lambton Shores – Wood Drive (bloc 2 et bloc 5) – Éradication des phragmites envahissants pour restaurer l’habitat de la tortue mouchetée
150 000,00 $
26 août 2021
Approche d’écologie translationnelle pour lutter contre une menace urbaine prioritaire : projet pilote local et mise à l’échelle d’une stratégie pancanadienne pour lutter contre la prédation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril par les chats
989 907,00 $
26 août 2021
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
35 899,00 $
26 août 2021
bénéficiaire autochtone
Le mobilisation de la Fédération Métisse du Manitoba au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada
GC-130011S
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
3 000 000,00 $
26 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000091
1000091
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
600 000,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
400059032
400059032
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques.
6 358,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
400060548
400060548
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le commerce de détail d'animaux de maison.
18 343,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
400060641
400060641
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le transport de marchandises.
500 000,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
400059666
400059666
Dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la croissance dans toutes les communautés, le projet vise l'expansion d'une entreprise structurante pour l'avenir, soit une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de solutions innovantes en gestion de la qualité de l'air.
230 000,00 $
26 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060515
400060515
Frais de fonctionnement: Le projet vise la création, le démarrage et la croissance d'entreprises innovantes à fort potentiel par les services d'incubation et d'accélération offerts par le Cilex.