Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 482 213,00 $
30 août 2021
gouvernement
Entente pour les clôtures fauniques
164036
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
348 000,00 $
30 août 2021
gouvernement
000021412
000021412
Rétablir les services aériens à l'aéroport municipal de Lloydminster à la suite de la pandémie de COVID-19
319 333,00 $
30 août 2021
gouvernement
000021412
000021412
Rétablir les services aériens à l'aéroport municipal de Lloydminster à la suite de la pandémie de COVID-19
562 600,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
000021654
000021654
Accroître la production et internaliser le processus de mise en canettes pour une microbrasserie
2 340,00 $
30 août 2021
Journée des vétérans de la guerre de Corée et jour du Souvenir 2021
348 000,00 $
30 août 2021
gouvernement
000021412
000021412
Rétablir les services aériens à l'aéroport municipal de Lloydminster à la suite de la pandémie de COVID-19
562 600,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
000021654
000021654
Accroître la production et internaliser le processus de mise en canettes pour une microbrasserie
99 750,00 $
29 août 2021
218773
218773
Aider le bénéficiaire à embaucher du personnel supplémentaire
5 055,00 $
29 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4639-QC
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
30 000,00 $
29 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien des cartes et de station météorologique
977787
Le projet comprend la collecte de données sur le terrain par SWAT MAPS, la vente et le service pour la station météorologique et les sondes d'humidité, ainsi que le traitement et l'analyse des données.