Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 482 213,00 $

30 août 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour les clôtures fauniques

Numéro de l’entente :

164036

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C0N5

348 000,00 $

30 août 2021

gouvernement

Entente :

000021412

Numéro de l’entente :

000021412

Durée : du 30 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

Rétablir les services aériens à l'aéroport municipal de Lloydminster à la suite de la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lloydminster, Alberta, CA T9V 0W2

319 333,00 $

30 août 2021

gouvernement

Entente :

000021412

Numéro de l’entente :

000021412

Durée : du 30 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

Rétablir les services aériens à l'aéroport municipal de Lloydminster à la suite de la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lloydminster, Alberta, CA T9V 0W2

562 600,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021654

Numéro de l’entente :

000021654

Durée : du 30 août 2021 au 13 oct. 2024
Description :

Accroître la production et internaliser le processus de mise en canettes pour une microbrasserie

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0M1

2 340,00 $

30 août 2021
Description :

Journée des vétérans de la guerre de Corée et jour du Souvenir 2021

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

348 000,00 $

30 août 2021

gouvernement

Entente :

000021412

Numéro de l’entente :

000021412

Durée : du 30 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

Rétablir les services aériens à l'aéroport municipal de Lloydminster à la suite de la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lloydminster, Alberta, CA T9V 0W2

562 600,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021654

Numéro de l’entente :

000021654

Durée : du 30 août 2021 au 13 oct. 2024
Description :

Accroître la production et internaliser le processus de mise en canettes pour une microbrasserie

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0M1

99 750,00 $

29 août 2021
Entente :

218773

Numéro de l’entente :

218773

Durée : du 29 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Aider le bénéficiaire à embaucher du personnel supplémentaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

5 055,00 $

29 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4639-QC

Durée : du 29 août 2021 au 25 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Coaticook, Québec, CA J1A2S2

30 000,00 $

29 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien des cartes et de station météorologique

Numéro de l’entente :

977787

Durée : du 29 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet comprend la collecte de données sur le terrain par SWAT MAPS, la vente et le service pour la station météorologique et les sondes d'humidité, ainsi que le traitement et l'analyse des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Naicam, Saskatchewan, CA S0K 2Z0