Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
400059032
400059032
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques.
316 250,00 $
26 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060515
400060515
Frais de fonctionnement : le projet vise la création, le démarrage et la croissance d'entreprises innovantes à fort potentiel par les services d'incubation et d'accélération offerts par le Cilex.
354 582,00 $
26 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060515
400060515
Frais de fonctionnement : le projet vise la création, le démarrage et la croissance d'entreprises innovantes à fort potentiel par les services d'incubation et d'accélération offerts par le Cilex.
402 500,00 $
26 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060515
400060515
Frais de fonctionnement : le projet vise la création, le démarrage et la croissance d'entreprises innovantes à fort potentiel par les services d'incubation et d'accélération offerts par le Cilex.
600 000,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
400059032
400059032
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques.
989 907,00 $
26 août 2021
bénéficiaire autochtone
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
100 000,00 $
26 août 2021
Surveillance et réduction des rejets de phosphore des lagunes du bassin du lac Winnipeg
48 520,00 $
26 août 2021
Restauration et mise en valeur des terres humides côtières de Lambton Shores – Wood Drive (bloc 2 et bloc 5) – Éradication des phragmites envahissants pour restaurer l’habitat de la tortue mouchetée
150 000,00 $
26 août 2021
Approche d’écologie translationnelle pour lutter contre une menace urbaine prioritaire : projet pilote local et mise à l’échelle d’une stratégie pancanadienne pour lutter contre la prédation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril par les chats
28 560,00 $
26 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Bishop's University
SEP‐2021‐CA‐1‐ Bishop's University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.