Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 248,00 $
26 août 2021
bénéficiaire autochtone
CLEARWATER-CALLAZON FSR (4000 ROAD)
2021 EOI 047
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
35 899,00 $
26 août 2021
bénéficiaire autochtone
Le mobilisation de la Fédération Métisse du Manitoba au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada
GC-130011S
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
530 450,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
Test rapide de fin de ligne pour les piles à combustible
979755
L'objectif de ce projet est de développer des méthodologies d'essai et du matériel de diagnostic de fin de ligne (FDL) qui peuvent détecter rapidement une défaillance dans un empilement de piles à combustible et qui sont compatibles avec les pratiques de fabrication de masse.
30 000,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
ITEA 2021 - CVM en Europe/soutien à l'accès aux entreprises multinationales
977952
Ce projet vise à aider l'entreprise à s'engager auprès de partenaires européens et à établir des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des leaders industriels et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe EUREKA ITEA.
21 700,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ-Responsable Marketing
977414
Responsable marketing qui élaborera Les stratégies marketing, concevra les campagnes de marketing numérique et traditionnel, sera en charge de l’image de marque et du matériel promotionnel de l’entreprise et qui assurera la mise à jour et l’optimisation du site web transactionnel.
3 000 000,00 $
26 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000091
1000091
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
10 000,00 $
26 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival international couleurs celtiques
GC-1555
Cette contribution appuie la promotion de la culture celtique par le biais du Festival international couleurs celtiques.
54 400,00 $
26 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TataFest Music Festival
1339525
Fonds du Canada pour la présentation des arts
40 000,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
000021852
000021852
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
25 000,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
000021857
000021857
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19