Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 995 600,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059838
400059838
Frais de fonctionnement: dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet, d'une durée de 4 ans, vise à développer, regrouper et offrir sous le même toit des services spécialisés d'accompagnement individuel et de groupe pour les entrepreneurs et entreprises issus des communautés noires du Québec.
303 570,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Adoption de la technologie de précision par Goodhue
ACT-A-0294
L’objectif de ce projet est d’acheter du nouveau matériel agricole de précision.
1 151 443,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Système de manutention et séchoir à grains Blue Diamond Agra - 2022
ACT-A-0299
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique et de prolonger l’alimentation électrique triphasée jusqu’à la ferme
2 000 000,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Mise en place d'un système de chaudière 2000 HP pour réduire les émissions de GES
ACT-A-0201
Ce projet vise à acheter et d'installer un système de chaudière efficace.
148 842,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Des panneaux solaires avec facturation nette pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
ACT-A-0082
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système solaire à facturation nette monté sur le toit.
110 000,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-CA-003
500001126
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
94 000,00 $
25 août 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13021 BC Seafood Alliance
500001135
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
126 600,00 $
25 août 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13025 Gwabalis Fisheries Limited
500001136
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
130 000,00 $
25 août 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13003 Lax Kw'alaams Fishing Enterprise
500001137
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
75 300,00 $
25 août 2021
bénéficiaire autochtone
2021AFSAR7031
500001159
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances