Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 753 000,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
1002311
1002311
Adopter de nouvelles technologies de production et créer un centre de R-D pour accroître les capacités et les compétences afin de relocaliser le travail de fabrication.
5 000,00 $
25 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Ermineskin Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
25 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tahltan Central Government (Tahltan Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.
7 500,00 $
25 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Interlake Reserve Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
100 000,00 $
25 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Manitoba Metis Federation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
93 000,00 $
25 août 2021
gouvernement
513770
513770
Revitaliser et adapter le parc familial de Cobalt en y intégrant des infrastructures pour les loisirs passifs et actifs.
15 000,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
From Geisha to Diva: Traveling Exhibition
1339232
Programme d'aide aux musées (PAM)
16 000,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HIFF After Image Screening Series
1339522
Fonds du Canada pour la présentation des arts
35 000,00 $
24 août 2021
218866
218866
Rénover le bâtiment du poste d’entrée du lieu historique du Canada Thinker’s Lodge
76 752,00 $
24 août 2021
219453
219453
Rehausser l’espace public en offrant des expériences cinématographiques en plein air