Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

375 000,00 $

24 août 2021
Description :

Comité ZIP du lac Saint-Pierre (ZIP LSP) – Programme des zones d’intérêt prioritaire (ZIP 21-26)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Yamachiche, Québec, CA

375 000,00 $

24 août 2021
Description :

Comité ZIP du Sud-de-l’Estuaire (ZIP SDE) – Programme des zones d’intérêt prioritaire (ZIP 21-26)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Rimouski, Québec, CA

150 000,00 $

24 août 2021
Description :

Élaboration d’une stratégie de gestion des espèces envahissantes et réalisation d’une surveillance dans les habitats côtiers du lieu prioritaire de l’Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA

5 000 000,00 $

24 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du leadership politique des femmes et de leur prise de décision au Kenya

Numéro de l’entente :

7432928 P010459001

Durée : du 24 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des femmes au leadership politique et à la prise de décision. Il profite directement aux femmes aspirant à un leadership politique, y compris les jeunes femmes, les membres du parlement, les membres élus et nommés des assemblées de comté, les membres des comités de paix du comté et les femmes vivant avec un handicap, ainsi que les survivantes de la violence à l'égard des femmes lors des élections. Les activités de ce projet comprennent : 1) la diffusion d'épisodes sous la forme d'une émission de télé-réalité diffusée à la télévision nationale, qui prévoit atteindre 3 millions de Kenyans par semaine, et qui présente des femmes leaders dans les médias audio, visuels et imprimés. À ceci s’ajoute la production de documentaires télévisés et radiophoniques sur les femmes leaders; 2) travailler avec cinq organisations de défense des droits des femmes, deux dédiées au travail avec les personnes handicapées, le gouvernement, les partis politiques et les médias ; et, en travaillant également avec des membres du monde universitaire et des organisations confessionnelles en vue de contester les normes sociales discriminatoires qui empêchent le leadership des femmes et plaider en faveur des droits politiques des femmes; 3) renforcer les capacités de leadership de jeunes femmes aspirantes et de femmes leaders en matière de lobbying, de communication et de prise de décision efficace; 4) fournir un soutien aux femmes victimes et survivantes de violences lors des élections afin qu’elle puissent accéder à des services appropriés et à une aide juridique qui les aidera à demander réparation en cas de recours.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Política y Legislación Ambiental, A.C. (POLEA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MXICO-0001

Durée : du 24 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Examiner et mettre à jour la Loi sur l’exploitation forestière durable de l’État du Jalisco pour se conformer aux objectifs climatiques, au moyen d’un processus participatif.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville du Mexique, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Instituto Mexicano de Investigación de Familia y Población, A.C.

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MXICO-0002

Durée : du 24 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Contribuer à l’éradication des mariages précoces et forcés et des mariages d’enfants à Metlatónoc, dans l’État de Guerrero.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville du Mexique, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Diálogo Intercultural de México Activo A.C.

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MXICO-0003

Durée : du 24 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les capacités de la Coalition mexicaine des établissements d’enseignement supérieur pour l’inclusion des réfugiés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville du Mexique, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez A.C.

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MXICO-0004

Durée : du 24 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les groupes collectifs féministes et les défenseurs des droits de la personne dans les contextes de criminalisation des manifestations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville du Mexique, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de Las Casas A.C.

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MXICO-0005

Durée : du 24 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les mécanismes de protection des victimes de déplacement forcé, de dépossession territoriale et de rupture communautaire au Chiapas.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville du Mexique, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Estudios y Fortalecimiento Comunitario Mano Vuelta A.C

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MXICO-0006

Durée : du 24 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la gouvernance communautaire des jeunes femmes autochtones et afro-mexicaines de la Costa Chica de l’Oaxaca.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville du Mexique, MX