Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
24 août 2021
Comité ZIP du lac Saint-Pierre (ZIP LSP) – Programme des zones d’intérêt prioritaire (ZIP 21-26)
375 000,00 $
24 août 2021
Comité ZIP du Sud-de-l’Estuaire (ZIP SDE) – Programme des zones d’intérêt prioritaire (ZIP 21-26)
150 000,00 $
24 août 2021
Élaboration d’une stratégie de gestion des espèces envahissantes et réalisation d’une surveillance dans les habitats côtiers du lieu prioritaire de l’Ontario
5 000 000,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du leadership politique des femmes et de leur prise de décision au Kenya
7432928 P010459001
Ce projet vise à accroître la participation des femmes au leadership politique et à la prise de décision. Il profite directement aux femmes aspirant à un leadership politique, y compris les jeunes femmes, les membres du parlement, les membres élus et nommés des assemblées de comté, les membres des comités de paix du comté et les femmes vivant avec un handicap, ainsi que les survivantes de la violence à l'égard des femmes lors des élections. Les activités de ce projet comprennent : 1) la diffusion d'épisodes sous la forme d'une émission de télé-réalité diffusée à la télévision nationale, qui prévoit atteindre 3 millions de Kenyans par semaine, et qui présente des femmes leaders dans les médias audio, visuels et imprimés. À ceci s’ajoute la production de documentaires télévisés et radiophoniques sur les femmes leaders; 2) travailler avec cinq organisations de défense des droits des femmes, deux dédiées au travail avec les personnes handicapées, le gouvernement, les partis politiques et les médias ; et, en travaillant également avec des membres du monde universitaire et des organisations confessionnelles en vue de contester les normes sociales discriminatoires qui empêchent le leadership des femmes et plaider en faveur des droits politiques des femmes; 3) renforcer les capacités de leadership de jeunes femmes aspirantes et de femmes leaders en matière de lobbying, de communication et de prise de décision efficace; 4) fournir un soutien aux femmes victimes et survivantes de violences lors des élections afin qu’elle puissent accéder à des services appropriés et à une aide juridique qui les aidera à demander réparation en cas de recours.
29 998,91 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Política y Legislación Ambiental, A.C. (POLEA)
CFLI-2021-MXICO-0001
Examiner et mettre à jour la Loi sur l’exploitation forestière durable de l’État du Jalisco pour se conformer aux objectifs climatiques, au moyen d’un processus participatif.
30 000,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Instituto Mexicano de Investigación de Familia y Población, A.C.
CFLI-2021-MXICO-0002
Contribuer à l’éradication des mariages précoces et forcés et des mariages d’enfants à Metlatónoc, dans l’État de Guerrero.
28 948,17 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Diálogo Intercultural de México Activo A.C.
CFLI-2021-MXICO-0003
Renforcer les capacités de la Coalition mexicaine des établissements d’enseignement supérieur pour l’inclusion des réfugiés.
27 014,69 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez A.C.
CFLI-2021-MXICO-0004
Renforcer les groupes collectifs féministes et les défenseurs des droits de la personne dans les contextes de criminalisation des manifestations.
25 000,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de Las Casas A.C.
CFLI-2021-MXICO-0005
Renforcer les mécanismes de protection des victimes de déplacement forcé, de dépossession territoriale et de rupture communautaire au Chiapas.
29 999,99 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Estudios y Fortalecimiento Comunitario Mano Vuelta A.C
CFLI-2021-MXICO-0006
Renforcer la gouvernance communautaire des jeunes femmes autochtones et afro-mexicaines de la Costa Chica de l’Oaxaca.