Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
24 août 2021
bénéficiaire autochtone
400060395
400060395
Achat d'équipement : Dans le cadre de l'initiative régionale de transport aérien lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise à acquérir de l'équipement pour améliorer la connectivité sur les lignes offertes par Air Creebec inc.
4 275 010,00 $
24 août 2021
gouvernement
400060338
400060338
Acquisition d'immobilisations et d'équipements : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien et la mise en service de nouvelles routes aériennes afin d'assurer la connectivité régionale de l'aéroport Michel-Pouliot.
288 086,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
400060387
400060387
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la compétitivité et la productivité d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de pièces et d'équipements destinés aux entreprises forestières et minières.
37 500,00 $
24 août 2021
bénéficiaire autochtone
400060395
400060395
Achat d'équipement : Dans le cadre de l'initiative régionale de transport aérien lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise à acquérir de l'équipement pour améliorer la connectivité sur les lignes offertes par Air Creebec inc.
300 000,00 $
24 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Le métacodage à barres de l’ADN environnemental comme outil de détection précoce des menaces liées aux phytoravageurs et aux animaux nuisibles préoccupants au Canada
FAP 2122-001
Ce projet vise à améliorer la capacité de l’industrie à répondre aux menaces émergentes et aux défis réglementaires liés la santé des végétaux et des animaux au Canada afin de renforcer les échanges commerciaux.
Ce projet profitera à l’Institut de la biodiversité de l’Ontario de l’Université de Guelph (UoG-BIO). Il offrira aux professeurs et aux étudiants la possibilité de participer à des activités d’apprentissage et de recherche moléculaires qui tirent parti de l’expertise scientifique et technique de l’UoG-BIO. On s’attend à ce que la possibilité d’appliquer ces activités soit reconnue en vue de relever les défis liés à la protection de la santé des animaux et des végétaux au nom des Canadiens.
5 000 000,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du leadership politique des femmes et de leur prise de décision au Kenya
7432928 P010459001
Ce projet vise à accroître la participation des femmes au leadership politique et à la prise de décision. Il profite directement aux femmes aspirant à un leadership politique, y compris les jeunes femmes, les membres du parlement, les membres élus et nommés des assemblées de comté, les membres des comités de paix du comté et les femmes vivant avec un handicap, ainsi que les survivantes de la violence à l'égard des femmes lors des élections. Les activités de ce projet comprennent : 1) la diffusion d'épisodes sous la forme d'une émission de télé-réalité diffusée à la télévision nationale, qui prévoit atteindre 3 millions de Kenyans par semaine, et qui présente des femmes leaders dans les médias audio, visuels et imprimés. À ceci s’ajoute la production de documentaires télévisés et radiophoniques sur les femmes leaders; 2) travailler avec cinq organisations de défense des droits des femmes, deux dédiées au travail avec les personnes handicapées, le gouvernement, les partis politiques et les médias ; et, en travaillant également avec des membres du monde universitaire et des organisations confessionnelles en vue de contester les normes sociales discriminatoires qui empêchent le leadership des femmes et plaider en faveur des droits politiques des femmes; 3) renforcer les capacités de leadership de jeunes femmes aspirantes et de femmes leaders en matière de lobbying, de communication et de prise de décision efficace; 4) fournir un soutien aux femmes victimes et survivantes de violences lors des élections afin qu’elle puissent accéder à des services appropriés et à une aide juridique qui les aidera à demander réparation en cas de recours.
34 800,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
977313
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du développement de logiciels.
45 310,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur en logiciels pour Introhive
978007
Meghan travaillera sur des applications d'entreprise basées sur le Web et jouera un rôle important dans la définition de l'aspect et du fonctionnement d'une application. Elle détectera et résoudra tous les problèmes qui se présenteront et s'efforcera toujours d'améliorer les techniques.
22 500,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
ALTOMAXX TECHNOLOGIES INC.-2021-2022-979921
979921
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
716 946,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.