Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

37 500,00 $

24 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

400060395

Numéro de l’entente :

400060395

Durée : du 24 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Achat d'équipement : Dans le cadre de l'initiative régionale de transport aérien lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise à acquérir de l'équipement pour améliorer la connectivité sur les lignes offertes par Air Creebec inc.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Waskaganish, Québec, CA J0M1R0

4 275 010,00 $

24 août 2021

gouvernement

Entente :

400060338

Numéro de l’entente :

400060338

Durée : du 24 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acquisition d'immobilisations et d'équipements : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien et la mise en service de nouvelles routes aériennes afin d'assurer la connectivité régionale de l'aéroport Michel-Pouliot.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, Québec, CA G4X2A5

288 086,00 $

24 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060387

Numéro de l’entente :

400060387

Durée : du 24 août 2021 au 5 juil. 2022
Description :

Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la compétitivité et la productivité d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de pièces et d'équipements destinés aux entreprises forestières et minières.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P6Y1

37 500,00 $

24 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

400060395

Numéro de l’entente :

400060395

Durée : du 24 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Achat d'équipement : Dans le cadre de l'initiative régionale de transport aérien lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise à acquérir de l'équipement pour améliorer la connectivité sur les lignes offertes par Air Creebec inc.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Waskaganish, Québec, CA J0M 1R0

300 000,00 $

24 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le métacodage à barres de l’ADN environnemental comme outil de détection précoce des menaces liées aux phytoravageurs et aux animaux nuisibles préoccupants au Canada

Numéro de l’entente :

FAP 2122-001

Durée : du 24 août 2021 au 21 mars 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer la capacité de l’industrie à répondre aux menaces émergentes et aux défis réglementaires liés la santé des végétaux et des animaux au Canada afin de renforcer les échanges commerciaux.

Ce projet profitera à l’Institut de la biodiversité de l’Ontario de l’Université de Guelph (UoG-BIO). Il offrira aux professeurs et aux étudiants la possibilité de participer à des activités d’apprentissage et de recherche moléculaires qui tirent parti de l’expertise scientifique et technique de l’UoG-BIO. On s’attend à ce que la possibilité d’appliquer ces activités soit reconnue en vue de relever les défis liés à la protection de la santé des animaux et des végétaux au nom des Canadiens.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

5 000 000,00 $

24 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du leadership politique des femmes et de leur prise de décision au Kenya

Numéro de l’entente :

7432928 P010459001

Durée : du 24 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des femmes au leadership politique et à la prise de décision. Il profite directement aux femmes aspirant à un leadership politique, y compris les jeunes femmes, les membres du parlement, les membres élus et nommés des assemblées de comté, les membres des comités de paix du comté et les femmes vivant avec un handicap, ainsi que les survivantes de la violence à l'égard des femmes lors des élections. Les activités de ce projet comprennent : 1) la diffusion d'épisodes sous la forme d'une émission de télé-réalité diffusée à la télévision nationale, qui prévoit atteindre 3 millions de Kenyans par semaine, et qui présente des femmes leaders dans les médias audio, visuels et imprimés. À ceci s’ajoute la production de documentaires télévisés et radiophoniques sur les femmes leaders; 2) travailler avec cinq organisations de défense des droits des femmes, deux dédiées au travail avec les personnes handicapées, le gouvernement, les partis politiques et les médias ; et, en travaillant également avec des membres du monde universitaire et des organisations confessionnelles en vue de contester les normes sociales discriminatoires qui empêchent le leadership des femmes et plaider en faveur des droits politiques des femmes; 3) renforcer les capacités de leadership de jeunes femmes aspirantes et de femmes leaders en matière de lobbying, de communication et de prise de décision efficace; 4) fournir un soutien aux femmes victimes et survivantes de violences lors des élections afin qu’elle puissent accéder à des services appropriés et à une aide juridique qui les aidera à demander réparation en cas de recours.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

34 800,00 $

24 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

977313

Durée : du 24 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X 1J6

45 310,00 $

24 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur en logiciels pour Introhive

Numéro de l’entente :

978007

Durée : du 24 août 2021 au 30 mars 2022
Description :

Meghan travaillera sur des applications d'entreprise basées sur le Web et jouera un rôle important dans la définition de l'aspect et du fonctionnement d'une application. Elle détectera et résoudra tous les problèmes qui se présenteront et s'efforcera toujours d'améliorer les techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

22 500,00 $

24 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ALTOMAXX TECHNOLOGIES INC.-2021-2022-979921

Numéro de l’entente :

979921

Durée : du 24 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5T3

716 946,00 $

24 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS -Approches fondées sur les distinctions-Subv.
Location : Griswold, Manitoba, CA R0M0S0