Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
497 375,00 $
24 août 2021
autre
2122-HQ-000062
2122-HQ-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
49 940,00 $
24 août 2021
autre
2122-HQ-000062
2122-HQ-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 604 877,00 $
24 août 2021
autre
2122-HQ-000062
2122-HQ-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 804 210,00 $
24 août 2021
autre
2122-HQ-000062
2122-HQ-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
24 août 2021
bénéficiaire autochtone
Demande au PCPD
2122-0145
Métis Nation of Alberta (MNA) est l’organe administratif et juridique de la Nation métisse en Alberta. Depuis 1928, la MNA agit en tant que gouvernement représentatif des Autochtones de la Nation métisse en Alberta, conformément à son droit à l’autonomie gouvernementale et à l’autodétermination. La MNA représente actuellement plus de 45 000 citoyens d’origine métisse reconnus partout dans la province. Du fait qu’elle est le gouvernement représentatif de tous les Métis résidant en Alberta, il est essentiel que la MNA, en tant qu’entité dirigeante, gère et conserve ses propres archives, conformément aux normes gouvernementales existantes. La proposition ci-jointe souligne une stratégie de centralisation et de numérisation de tous les documents que la MNA possède en ce moment.
716 946,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
23 704 933,48 $
24 août 2021
autre
2122-HQ-000062
2122-HQ-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
544 000,00 $
24 août 2021
autre
2122-HQ-000062
2122-HQ-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
60 000,00 $
24 août 2021
Création et gestion de l’habitat des monarques et des pollinisateurs dans les emprises de routes
375 000,00 $
24 août 2021
Comité ZIP de la rive nord de l’estuaire (ZIP RNE) – Programme des zones d’intérêt prioritaire (21-26 ZIP)