Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
L'adoption de nouveaux équipements innovants pour rationaliser les opérations, améliorer la production de plaques et améliorer la capacité de qualité.
812918
Ce projet vise à moderniser l'usine de production de plaques pour augmenter sa productivité et ses capacités de fabrication. Cela passera par des améliorations de la fiabilité du laminoir à chaud, un projet d'accélération du refroidissement, des initiatives de finition des plaques, des mises à niveau de l'infrastructure pour le nivellement des plaques et le réchauffage, des améliorations des cuves de fabrication d'acier, un programme d'efficacité des rouleaux, et une initiative de revitalisation globale.
998 688,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
512395
512395
Développement de la loupe / lecteur d'écran IZoom avec la loupe / lecteur portable Viewpoint à l'aide d'un système de suivi des doigts.
69 275 000,00 $
29 mai 2019
organisme à but lucratif
La fusion par cible magnétisée de General Fusion: Faire progresser une technologie énergétique verte.
811346
Ce projet permettra d'accélérer les systèmes de technologie de l'énergie de fusion de l'entreprise, passant d'une preuve de concept expérimentale à une échelle et à des conditions pertinentes pour une centrale électrique, et de se préparer aux tests dans un système prototype intégré en faisant progresser les formes clés du plasma.
0,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
812006
812006
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 1 communauté dans la region de Spruce View/Dickson au Alberta.
743 604,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
812626
812626
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 4 communautés ainsi qu'un réseau de «dernier kilomètre» pour 2 communautés supplémentaire
afin d'atteindre des foyers mal desservis dans la région de l'Estrie au Québec
14 500 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
812906
812906
Extensible Artificial Intelligence (AI)
15 000 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
812930
812930
Implantation technologie de cuves AP40
437 298,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
512105
512105
Funding to pilot the India Market Access Technology Accelerator Program
159 169,00 $
1 mars 2018
organisme à but lucratif
811546
811546
Réseau de « dernier kilomètre » utilisant la technologie fibre optique afin d'atteindre des foyers mal desservis dans la région de St-Joachim-de-Courval au Québec.
30 638 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure et de la plateforme pour soutenir la 5G, l'Internet des objets (IdO) et le réseau dématérialisé (Cloud).
811928
Ce projet créera des innovations de rupture en matière de réseaux, de technologies et de logiciels qui créeront une différenciation sur le marché et des avantages concurrentiels pour Nokia et ses clients à mesure que le monde évolue vers la 5G, l'Internet des objets et le cloud.