Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
24 août 2021
autre
2122-HQ-000062
2122-HQ-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
123 051,00 $
24 août 2021
autre
2122-HQ-000062
2122-HQ-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
53 196,00 $
24 août 2021
autre
2122-HQ-000062
2122-HQ-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
24 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Dynamique côtière plage d'Ingonish
GC-1539
Cette contribution soutient le développement d'une étude de la dynamique côtière en relation avec le changement climatique et son impact sur la plage d'Ingonish dans le parc national des Hautes-Terres du Cap-Breton. Cette étude permettra de comprendre l'interconnexion entre le transport de l'eau et des sédiments en fonction du forçage hydrodynamique.
2 180 071,00 $
24 août 2021
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
59 504,08 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-P019
500001751
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
4 368,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1888-Dominic Duffy
500001960
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
10 080,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1886-Andrew Hickey
500001962
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 836,90 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1883
500002488
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
250 000,00 $
24 août 2021
HSBC Canada Sevens
1344091
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