Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

9 800 000,00 $

23 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutenir l'économie verte du Ghana

Numéro de l’entente :

7432076 P008970001

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet contribue à renforcer la capacité du Ghana à répondre aux impacts économiques et sociaux des changements climatiques en aidant les petits et moyens entrepreneurs, femmes et hommes, à développer des solutions rentables et adaptées au contexte local pour atténuer les effets des changements climatiques ou s'y adapter. Il contribue également à sensibiliser le public à l'économie verte et à améliorer l'environnement politique afin de contribuer efficacement à la transition du Ghana vers une économie verte, à faible émission de carbone, plus sûre, plus saine, plus équitable et plus prospère.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des subventions pour la validation de concepts et des services de conseil à des petites et moyennes entreprises par l'intermédiaire de la pépinière d'entreprises Ghana Climate Innovation Centre (GCIC); 2) mettre en œuvre le programme de transformation des femmes entrepreneurs pour aider les femmes entrepreneurs à surmonter plus efficacement les défis commerciaux spécifiques au genre; 3) mobiliser les entrepreneurs et les parties prenantes autour du sujet de l'économie verte par le biais de diverses initiatives de sensibilisation; 4) plaider pour une politique fiscale sensible au genre et au climat, adaptée à l'économie verte.
Le projet vise à bénéficier directement 240 petits et moyens entrepreneurs (dont 50 % sont des femmes) et indirectement des milliers de foyers ghanéens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Berekuso, GH

150 000,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Support pour le Tribunal spécial pour le Liban

Numéro de l’entente :

7433001 P010752001

Durée : du 23 août 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Ce financement a pour but d'assister le Tribunal Spécial pour le Liban à préserver les preuves qu'il a collecté et de supporter sa transition vers un état de dormance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Leidschendam, NL

130 161,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canada Arab Business Council 21/22

Numéro de l’entente :

7433000 P010856001

Durée : du 23 août 2021 au 5 mai 2022
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités régionales pour la mise en œuvre des sanctions sur la RPDC

Numéro de l’entente :

7433487 P010673001

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet organisera des ateliers de formation sur la mise en œuvre des sanctions de la RPDC pour les experts du gouvernement et du secteur privé des États d'Asie centrale, d'Asie du Sud-Est, d'Afrique francophone et d'Amérique du Sud et centrale. Les sujets clés seront le financement de la lutte contre la prolifération, la conformité et la lutte contre la contrebande maritime.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Arlington, US

23 746,39 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à VIVA INNOVA

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-OUAGA-0001

Durée : du 23 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Contribuer à l’amélioration de l’alimentation et des revenus de 100 personnes déplacées dans le pays et de la population d'accueil de Tougan au Burkina Faso au moyen de la promotion de la patate douce à chair orange.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ouagadougou, BF

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Union Communale des Transformatrices de Manioc en Gari et ses Dérivés de Ouèssè (UCTMGO)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-OUAGA-BJ-0003

Durée : du 23 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer les revenus des femmes transformatrices de manioc de la commune de Ouèssè au Bénin, à travers la production de champignons comestibles et d'aliments pour le bétail à base d’épluchures de manioc.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Porto-Novo, BJ

51 897,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Canadian Dam Association 21/22

Numéro de l’entente :

7433045 P010862001

Durée : du 23 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0E4

61 875,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Colleges and Institutes Canada 21/22

Numéro de l’entente :

7433070 P010867001

Durée : du 23 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8S7

23 775,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Music Managers Forum Canada 21/22

Numéro de l’entente :

7433072 P010868001

Durée : du 23 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 2X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Justicia y Paz (CEPAZ) on behalf of NGOs coalition “Con ellas”

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CRAS-0001 (CEPAZ)

Durée : du 23 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Mise en lumière des répercussions différentes selon le genre de l'urgence humanitaire sur les filles, les adolescentes et les femmes adultes au Venezuela.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Caracas, VE