Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 988,18 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Fifty-Fifty Group
CFLI-2021-ACCRA-SL-0003
Renforcer le rôle des femmes dans le processus de consolidation de la démocratie en Sierra Leone.
18 599,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
243 750,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000771
1000771
Améliorer l’intérieur et l’extérieur du bâtiment de la filiale 545 de la Légion royale canadienne situé à Port McNicoll.
243 750,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000771
1000771
Le projet permettra d’améliorer l’intérieur et l’extérieur de l’immeuble de la filiale 545 de la Légion royale canadienne, situé à Port McNicoll.
10 000,00 $
23 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Wolastoqey Nations in New Brunswick pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
23 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Marten Falls First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
36 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Assistant au développement commercial
977778
L'assistant au développement commercial soutiendra l'équipe de l'entreprise dans les domaines du développement commercial, des finances internes, de la communication avec les investisseurs et de la comptabilité.
29 260,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinateur de talents
977802
Embauche d'une ressource pour améliorer la croissance et l'organisation de l'entreprise.
49 950,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Création d'une plateforme Web de commerce électronique en réalité étendue (RE)
977828
Créer une plateforme Web de commerce électronique en réalité étendue (RE).
30 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une représentante à la mise en marché (région de Montréal).
977860
Embauche d'une personne pour le développement des affaires à Mtl. Cette personne permettra d'augmenter les ventes en couvrant d'autres succursales à la SAQ pour la vente des produits.