Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 963,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Mise en œuvre du marketing numérique
977377
Élaboration et exécution de la stratégie de marketing numérique, y compris la force de vente automatisée.
50 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - Banc d’essai pour profilage.
977701
Concevoir un banc d'essai permettant de profiler des lames. Le banc d'essai servira également à développer différents profils de lame pour optimiser les performances des utilisateurs.
36 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception de produits
977953
Offrir à un récent diplômé en design graphique une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine de la conception de produits de pointe.
36 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur biomédical
978081
Offrir une expérience à un diplômé dans le domaine du génie biomédical.
30 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur
978088
Développer des composantes logicielles sur un server en nuage.
32 105,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de plateformes logicielles pour piloter des analyseurs
978592
En collaboration avec une équipe de développeurs de logiciels, développer et commercialiser des logiciels pour piloter des analyseurs et des capteurs propres à MANTECH. Il s'agit d'analyser l'eau et les sols dans des environnements de laboratoire, de traitement et de dépôt.
50 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur IU/EU
980249
Le projet consiste à développer et à améliorer l'expérience utilisateur (EU) et l'interface utilisateur (IU) du produit Mero. Les utilisateurs de Mero ne sont pas des adeptes de la technologie, ce qui signifie que la réussite de Mero passe par un produit fluide et facile à utiliser.
29 800,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
ITEA 2021 - CVM en Europe/soutien à l'accès aux entreprises multinationales
980874
Ce projet vise à aider l'entreprise à s'engager auprès de partenaires européens et à établir des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des chefs de file de l'industrie et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe EUREKA ITEA.
31 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing France
976616
Ce projet consiste à développer et à exécuter le plan marketing pour une filiale de l'entreprise en France.
35 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche expertise informatique
976931
L'entreprise embauche un ingénieur en programmation informatique et configuration des composantes sur ses nouveaux modèles de véhicules électriques. L'entreprise va électrifier l'ensemble de ses modèles diesel d'ici 2023 et par conséquent, de nouvelles expertises internes sont requises pour supporter le plan de développement de produits.