Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

35 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche expertise informatique

Numéro de l’entente :

976931

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise embauche un ingénieur en programmation informatique et configuration des composantes sur ses nouveaux modèles de véhicules électriques. L'entreprise va électrifier l'ensemble de ses modèles diesel d'ici 2023 et par conséquent, de nouvelles expertises internes sont requises pour supporter le plan de développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1R7

28 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché pour la surveillance de la chaîne de froid et les solutions BeeSecure

Numéro de l’entente :

976945

Durée : du 23 août 2021 au 22 mars 2022
Description :

L'assistant de recherche en marketing sera chargé de rechercher et de rapporter les tendances actuelles et les données du secteur pour notre collection de produits de niche. Grâce à ce nouveau poste, notre entreprise espère acquérir un avantage concurrentiel en comprenant comment nous pouvons mieux servir nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

32 500,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recommandations de produits fondées sur des données probantes

Numéro de l’entente :

977049

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Au cours de ce projet, un étudiant diplômé ayant une formation scientifique travaillera avec une entreprise de santé féminine en phase de démarrage, et ce, afin d'examiner et de résumer la littérature publiquement disponible concernant le cycle de vie reproductif féminin pour aider à développer une application mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3X 2K6

26 475,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Embauche d'un coordinateur de laboratoire

Numéro de l’entente :

977110

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce poste permettra d'améliorer, de documenter et de maintenir notre plan actuel d'entretien de l'équipement. L'équipement de notre installation nécessite une attention régulière afin de fonctionner comme prévu et efficacement. Le développement de processus constituera une partie importante de ce poste une fois que l'employé aura été formé à l'utilisation de tout l'équipement. L'employé sera également responsable du maintien des niveaux de stock pour l'utilisation de l'équipement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A2

37 600,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Dossier patient électronique

Numéro de l’entente :

977195

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer les relations clients-services SaaS de l'entreprise ainsi que le support à la clientèle..

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

40 001,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Full-Stack

Numéro de l’entente :

977215

Durée : du 23 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Ce projet PEJ nous permet d'introduire le candidat en début de carrière professionnelle en tant que développeur FullStack à la suite de ses études. Le projet permet la formation et le développement des compétences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

18 700,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Représentante de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

977252

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'ajouter une jeune femme à l'équipe de la réussite des clients de TUIO afin de diversifier la liste des employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4S8

30 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune ressource en marketing

Numéro de l’entente :

977266

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune titulaire pour l'équipe de marketing de GlasCurtain améliorera les études de marché et les efforts d'expansion du marché, en y ajoutant des capacités pour accélérer les plans d'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4A5

organisme à but lucratif

Entente :

Gel fonctionnel pour les soins de la peau - Une nouvelle méthode d'administration des nutriments

Numéro de l’entente :

977292

Durée : du 23 août 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Développer une formulation de soins de la peau brevetée en interne qui optimise la capacité à métaboliser les nutriments dans la peau par le biais de l'administration transdermique en utilisant deux procédés : la diffusion passive à travers la couche cornée et la libération dans le follicule pileux grâce à l'application de la technologie d'encapsulation des nanoparticules à l'ingrédient, tout en respectant les limites des réglementations relatives à l'étiquetage des cosmétiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 4R8

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieure mécanique

Numéro de l’entente :

977332

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Participation au développement technologique de nouvelles solutions pour les procédés d'atomisation de poudres métalliques destinées à la fabrication additive dans le domaine aérospatial et médical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Boisbriand, Québec, CA J7H 1R8