Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
812992
812992
Station de filetage entièrement automatisée pour le filetage des canalisations, permettant à l'entreprise de convertir sa fabrication de tubes en normes de l'industrie 4.0, d'augmenter les vitesses de production et de réduire les rebuts
1 000 000,00 $
10 févr. 2020
organisme à but lucratif
512718
512718
De nouvelles solutions qui intègrent l'utilisation de surfaces d'ingénierie à sélection de fréquence (FSES) dans la R&D de nouveaux matériaux de construction, produits de construction et outils de conception utilisant FSES.
175 631 000,00 $
23 mars 2020
organisme à but lucratif
Projet COVID-19 d’AbCellera
512889
Le projet est une réponse directe à la lutte contre la COVID-19 du Canada et à sa capacité à intervenir face à de futures pandémies. Il permettra la découverte rapide de thérapies par anticorps pour traiter et prévenir la COVID-19 ainsi que la mise sur pied d'une installation de production d'anticorps conforme aux bonnes pratiques de fabrication pour renforcer la préparation à long terme du Canada aux situations d'urgence.
20 000 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
Centre de commandement automatisé de sauvetage (CDAC)
814607
Avancement de la recherche fondamentale en intelligence artificielle (IA) pour accélérer la commercialisation des outils d'IA de la prochaine génération servant au processus décisionnel, ce qui permet aux organisations d'exploiter la puissance de leurs données pour prendre des décisions optimales, explicables et fiables.
18 923 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement du réacteur à sels fondus intégré
811861
Ce projet vise la conception technique et la mise au point de la centrale du réacteur intégral à sels fondus (IMSRMD), un petit réacteur modulaire de génération IV.
2 167 077,00 $
31 janv. 2020
organisme à but lucratif
812267
812267
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité à large bande de 2 collectivités dans la région Est de l'Ontario
5 407 235,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
513415
513415
Ce projet vise à faire avancer un médicament candidat de pointe dans des essais cliniques de phase II pour traiter des cas graves de COVID-19, en particulier pour les poumons, les reins et le foie.
130 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
513597
513597
Développer une solution qui étend la portée des signaux radio sans fil entre les tours, ce qui réduit les coûts d'infrastructure tout en fournissant des communications fiables à haut débit aux communautés éloignées.
36 657 400,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Projet d’agrandissement des installations de KABS
815813
Ce projet soutiendra l'expansion d'une installation de biofabrication à St-Hubert (QC) et l'établissement d'une nouvelle installation à Val-des-Sources (QC). L'entreprise sera en mesure de produire des traitements à base d'anticorps monoclonaux à Val-des-Sources, puis de remplir et d'emballer des doses de vaccin à St-Hubert.
199 159 000,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
Capacité de fabrication de vaccins et de traitements contre le coronavirus et la pandémie
816022
Le projet contribuera à l'élaboration des contremesures médicales canadiennes à la COVID-19 et aux pandémies futures en élargissant les capacités de fabrication de RBI en vue d'accroître la capacité de remplissage et de finition de vaccins et de thérapeutiques de son installation située à Mississauga, en Ontario.