Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064731 dossiers trouvés

24 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expertise en médias numériques - Spécialiste de la vidéo

Numéro de l’entente :

977499

Durée : du 23 août 2021 au 18 mars 2022
Description :

Élaboration de contenu multimédia numérique à l'aide des dernières technologies de plate-forme vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

50 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Production virtuelle - Preuve du concept (phase 1)

Numéro de l’entente :

977528

Durée : du 23 août 2021 au 25 févr. 2022
Description :

Ce projet s'inscrit dans le cadre du développement continu d'une installation de production virtuelle locale à Winnipeg, qui soutient l'avenir de la réalisation de films. La phase 1 consistera à développer un flux de production virtuel sur un grand écran DEL.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1E9

28 160,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de caractérisation de l'environnement côtier de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

977532

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra de recueillir des données océaniques essentielles pour le compte du gouvernement de la Nouvelle-Écosse grâce à l'utilisation des actifs océaniques de l'entreprise. Plus de 80 sites dans toute la Nouvelle-Écosse ont été désignés comme des zones d'investigation critiques et le projet nécessitera la préparation de l'équipement , la coordination, le déploiement, la récupération et la gestion des données pour chacun de ces sites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 1V1

36 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénierie mécanique

Numéro de l’entente :

977641

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un soutien en ingénierie mécanique à l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0B5

36 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

977643

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'ingénieur débutant en conception et navigabilité avionique effectuera les tâches liées à la conception et à la navigabilité des produits SkyTrac et aux installations de ces produits sur les avions des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0B5

87 500,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de faisabilité du compresseur pneumatique Pneu-Mill

Numéro de l’entente :

977675

Durée : du 23 août 2021 au 26 mars 2023
Description :

Une étude de faisabilité pour la création d'un compresseur pneumatique à déplacement variable destiné à être utilisé dans les turbines éoliennes et autres applications d'énergie renouvelable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Omemee, Ontario, CA K0L 2W0

36 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur biomédical

Numéro de l’entente :

977681

Durée : du 23 août 2021 au 22 août 2022
Description :

Embauche d'un ingénieur biomédical débutant qui aidera l'entreprise à concevoir un moniteur de santé pulmonaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 1C2

36 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur de conception

Numéro de l’entente :

977684

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en ingénierie dans un poste d'ingénieur de conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 3N7

20 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet informatisation des processus administratif et financier

Numéro de l’entente :

977703

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Implantation d’un nouveau processus administratif et financier en interne, car il est actuellement sous-traité à un bureau de gestion et de comptabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2S 3G6

37 100,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Validation du système de culture des huîtres

Numéro de l’entente :

977707

Durée : du 23 août 2021 au 15 août 2022
Description :

Embaucher un jeune diplômé pour aider à tester et évaluer un nouveau système d'ostréiculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : HARBOUR CENTRE, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2L2