Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Expertise en médias numériques - Spécialiste de la vidéo
977499
Élaboration de contenu multimédia numérique à l'aide des dernières technologies de plate-forme vidéo.
50 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Production virtuelle - Preuve du concept (phase 1)
977528
Ce projet s'inscrit dans le cadre du développement continu d'une installation de production virtuelle locale à Winnipeg, qui soutient l'avenir de la réalisation de films. La phase 1 consistera à développer un flux de production virtuel sur un grand écran DEL.
28 160,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Programme de caractérisation de l'environnement côtier de la Nouvelle-Écosse
977532
Le projet permettra de recueillir des données océaniques essentielles pour le compte du gouvernement de la Nouvelle-Écosse grâce à l'utilisation des actifs océaniques de l'entreprise. Plus de 80 sites dans toute la Nouvelle-Écosse ont été désignés comme des zones d'investigation critiques et le projet nécessitera la préparation de l'équipement , la coordination, le déploiement, la récupération et la gestion des données pour chacun de ces sites.
36 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénierie mécanique
977641
Fournir un soutien en ingénierie mécanique à l'entreprise.
36 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de logiciels
977643
L'ingénieur débutant en conception et navigabilité avionique effectuera les tâches liées à la conception et à la navigabilité des produits SkyTrac et aux installations de ces produits sur les avions des clients.
87 500,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de faisabilité du compresseur pneumatique Pneu-Mill
977675
Une étude de faisabilité pour la création d'un compresseur pneumatique à déplacement variable destiné à être utilisé dans les turbines éoliennes et autres applications d'énergie renouvelable.
36 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur biomédical
977681
Embauche d'un ingénieur biomédical débutant qui aidera l'entreprise à concevoir un moniteur de santé pulmonaire.
36 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de conception
977684
Fournir un emploi à un jeune diplômé en ingénierie dans un poste d'ingénieur de conception.
20 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Projet informatisation des processus administratif et financier
977703
Implantation d’un nouveau processus administratif et financier en interne, car il est actuellement sous-traité à un bureau de gestion et de comptabilité.
37 100,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Validation du système de culture des huîtres
977707
Embaucher un jeune diplômé pour aider à tester et évaluer un nouveau système d'ostréiculture.