Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064734 dossiers trouvés

39 900,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recherche et innovation pour nouvelle ligne de produits

Numéro de l’entente :

978090

Durée : du 23 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Permettra le développement de nouvelles formulations de glace à base de plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G3J 1Y5

29 600,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur mécanique en formation (IEF)

Numéro de l’entente :

978844

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous prévoyons d'embaucher un ingénieur mécanique en formation (IEF) pour aider le Service d'ingénierie actuel à mener à bien les projets découlant de l'augmentation des flux de travail liés à la COVID-19. Ce poste permettra d'accélérer ce processus de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

23 700,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur intermédiaire intégré

Numéro de l’entente :

978845

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous prévoyons d'embaucher un développeur intermédiaire intégré pour aider le Service d'ingénierie actuel dans le cadre de projets découlant de l'augmentation des flux de travail liés à la COVID-19. Ce poste permettra d'accélérer ce processus de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

500 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'opérations d'apprentissage machine et algorithmes pour la plateforme de commerce électronique

Numéro de l’entente :

979169

Durée : du 23 août 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Projet logiciel visant à concevoir une plateforme de données pour lancer des capacités avancées d'apprentissage machine sur plusieurs canaux de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6C6

99 550,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau de NewsHub (centre de nouvelles)

Numéro de l’entente :

977222

Durée : du 23 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Conception, intégration et mise en œuvre d'une plateforme bilingue qui offre aux utilisateurs des médias des expériences rapides et faciles, sur ordinateur et sur mobile, pour rechercher et être alertés en temps réel des nouvelles de la CP et de l'Associated Press.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 3E4

35 616,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Sciences

Numéro de l’entente :

972246

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste a adapté des applications logicielles pour qu'elles fonctionnent avec notre moniteur 3D sans lunettes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2S1

51 897,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Canadian Dam Association 21/22

Numéro de l’entente :

7433045 P010862001

Durée : du 23 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0E4

61 875,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Colleges and Institutes Canada 21/22

Numéro de l’entente :

7433070 P010867001

Durée : du 23 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8S7

23 775,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Music Managers Forum Canada 21/22

Numéro de l’entente :

7433072 P010868001

Durée : du 23 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 2X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Justicia y Paz (CEPAZ) on behalf of NGOs coalition “Con ellas”

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CRAS-0001 (CEPAZ)

Durée : du 23 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Mise en lumière des répercussions différentes selon le genre de l'urgence humanitaire sur les filles, les adolescentes et les femmes adultes au Venezuela.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Caracas, VE