Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 900,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche et innovation pour nouvelle ligne de produits
978090
Permettra le développement de nouvelles formulations de glace à base de plantes.
29 600,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur mécanique en formation (IEF)
978844
Nous prévoyons d'embaucher un ingénieur mécanique en formation (IEF) pour aider le Service d'ingénierie actuel à mener à bien les projets découlant de l'augmentation des flux de travail liés à la COVID-19. Ce poste permettra d'accélérer ce processus de développement.
23 700,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Développeur intermédiaire intégré
978845
Nous prévoyons d'embaucher un développeur intermédiaire intégré pour aider le Service d'ingénierie actuel dans le cadre de projets découlant de l'augmentation des flux de travail liés à la COVID-19. Ce poste permettra d'accélérer ce processus de développement.
500 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Plateforme d'opérations d'apprentissage machine et algorithmes pour la plateforme de commerce électronique
979169
Projet logiciel visant à concevoir une plateforme de données pour lancer des capacités avancées d'apprentissage machine sur plusieurs canaux de commerce électronique.
99 550,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Mise à niveau de NewsHub (centre de nouvelles)
977222
Conception, intégration et mise en œuvre d'une plateforme bilingue qui offre aux utilisateurs des médias des expériences rapides et faciles, sur ordinateur et sur mobile, pour rechercher et être alertés en temps réel des nouvelles de la CP et de l'Associated Press.
35 616,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Sciences
972246
Le projet consiste a adapté des applications logicielles pour qu'elles fonctionnent avec notre moniteur 3D sans lunettes.
51 897,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Dam Association 21/22
7433045 P010862001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
61 875,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Colleges and Institutes Canada 21/22
7433070 P010867001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
23 775,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
CEA - Music Managers Forum Canada 21/22
7433072 P010868001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
28 000,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Justicia y Paz (CEPAZ) on behalf of NGOs coalition “Con ellas”
CFLI-2021-CRAS-0001 (CEPAZ)
Mise en lumière des répercussions différentes selon le genre de l'urgence humanitaire sur les filles, les adolescentes et les femmes adultes au Venezuela.