Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
557 820,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
000020757
000020757
Augmenter la production de traversée électrique et de capteurs pour répondre à la demande croissante du marché
344 534,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
000020757
000020757
Augmenter la production de traversée électrique et de capteurs pour répondre à la demande croissante du marché
671 300,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
000021655
000021655
Accroître la production et améliorer le laboratoire d'assurance de la qualité d'une microbrasserie
97 472,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021044
000021044
Déterminer les possibilités en matière d'énergie propre en Alberta et mener des activités de développement commercial
150 000,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021803
000021803
Améliorer les mesures de santé et de sécurité relatives à la COVID-19 du centre des congrès TELUS de Calgary
40 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
000021736
000021736
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
500 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
000021315
000021315
Aider Triple One Properties Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
400 000,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021651
000021651
Adapter les mesures de santé et de sécurité dans les centres de congrès d'Edmonton en réponse à la COVID-19
430 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
000020137
000020137
Aider 1984463 AB Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
96 808,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
000022020
000022020
Aider Japonais Bistro Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19