Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

557 820,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020757

Numéro de l’entente :

000020757

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Augmenter la production de traversée électrique et de capteurs pour répondre à la demande croissante du marché

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Reston, Manitoba, CA R0M 1X0

344 534,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020757

Numéro de l’entente :

000020757

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Augmenter la production de traversée électrique et de capteurs pour répondre à la demande croissante du marché

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Reston, Manitoba, CA R0M 1X0

671 300,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021655

Numéro de l’entente :

000021655

Durée : du 23 août 2021 au 13 oct. 2024
Description :

Accroître la production et améliorer le laboratoire d'assurance de la qualité d'une microbrasserie

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 0H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021044

Numéro de l’entente :

000021044

Durée : du 23 août 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Déterminer les possibilités en matière d'énergie propre en Alberta et mener des activités de développement commercial

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1A6

150 000,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021803

Numéro de l’entente :

000021803

Durée : du 23 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Améliorer les mesures de santé et de sécurité relatives à la COVID-19 du centre des congrès TELUS de Calgary

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0P3

40 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021736

Numéro de l’entente :

000021736

Durée : du 23 août 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 0S1

500 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021315

Numéro de l’entente :

000021315

Durée : du 23 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider Triple One Properties Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8S6

400 000,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021651

Numéro de l’entente :

000021651

Durée : du 23 août 2021 au 28 févr. 2021
Description :

Adapter les mesures de santé et de sécurité dans les centres de congrès d'Edmonton en réponse à la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1P7

430 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020137

Numéro de l’entente :

000020137

Durée : du 23 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider 1984463 AB Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5Y8

96 808,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022020

Numéro de l’entente :

000022020

Durée : du 23 août 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider Japonais Bistro Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0N7