Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique KWIKWETLEM FIRST NATION
AHRF-070
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SUCKER CREEK FIRST NATION
AHRF-072
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
99 836,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatiqueKA:'YU:'K'T'H'/CHE:K'TLES7ET'H' FIRST NATIONS
AHRF-069
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique PAUL FIRST NATION
AHRF-073
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
1 100 000,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
Asphalte biosourcé provenant de l'industrie forestière canadienne
23FPI_TTPASP
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
100 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique T'SOU-KE FIRST NATION
AHRF-067
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique HIGH BAR FIRST NATION
AHRF-068
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
99 836,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatiqueKA:'YU:'K'T'H'/CHE:K'TLES7ET'H' FIRST NATIONS
AHRF-069
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique KWIKWETLEM FIRST NATION
AHRF-070
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SNUNEYMUXW FIRST NATION
AHRF-071
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.