Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SUCKER CREEK FIRST NATION
AHRF-072
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
20 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique PAUL FIRST NATION
AHRF-073
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
1 509 806,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
Asphalte biosourcé provenant de l'industrie forestière canadienne
23FPI_TTPASP
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
1 000,00 $
20 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q24205
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
20 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020212022Q24206
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
25 106,57 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Église Bayview Glen de l’Alliance chrétienne et missionnaire au Canada
4013068
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et de la formation.
516 000,00 $
20 août 2021
gouvernement
CAN-TF5 - Operational Readiness Phase II
22211
Le but de ce projet est d'atteindre une nouvelle profondeur dans les qualifications et de développer les compétences nécessaires pour répondre à un environnement tous risques.
27 211,36 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Église Bayview Glen de l’Alliance chrétienne et missionnaire au Canada
4247926
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et de la formation.
40 000,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
000021691
000021691
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
5 585,00 $
20 août 2021
Service du jour du Souvenir de Fort Langley