Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
76 500,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
Semoir non labour et chariot à engrais pour l’épandage de précision des engrais
ACT-A-0080
L'objectif de ce projet est d'acheter, de livrer et d'installer un nouveau chariot à engrais et un nouveau semoir à semis direct.
995 353,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
400060296
400060296
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service, la vente et la location de produits dédiés à l'industrie événementielle.
210 000,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
400060411
400060411
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produit industriel d'affichage, d'identification et de signalisation.
250 000,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
400060522
400060522
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation de produits offerts par une entreprise spécialisée en cosmétiques sur mesure.
800 000,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
400060237
400060237
Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements agricoles, de déneigement et d'excavation.
250 000,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
400060262
400060262
Acquisition d'équipements : Le projet vise à soutenir la croissance de l'entreprise, qui se spécialise dans la fabrication d'équipements de déneigement et d'entretien d'espaces verts, par l'acquisition d'équipements numériques et automatisés.
750 000,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
400060265
400060265
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la croissance dans toutes les communautés le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui oeuvre principalement dans la fabrication de produits d'emballage alimentaire sur mesure en plastique et aluminium de qualité supérieure.
140 000,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
400060356
400060356
Démarrage d'une entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise de transformation de lait A2A2.
5 000,00 $
19 août 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux réunions de consultation de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream.
40 000,00 $
19 août 2021
219236
219236
Améliorer un parc inclusif et un terrain de jeux pour appuyer les espaces extérieurs