Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

250 000,00 $

19 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060262

Numéro de l’entente :

400060262

Durée : du 19 août 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à soutenir la croissance de l'entreprise, qui se spécialise dans la fabrication d'équipements de déneigement et d'entretien d'espaces verts, par l'acquisition d'équipements numériques et automatisés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Wickham, Québec, CA J0C1S0

750 000,00 $

19 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060265

Numéro de l’entente :

400060265

Durée : du 19 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

Acquisition d'équipements et expansion des installations : Dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la croissance dans toutes les communautés le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui oeuvre principalement dans la fabrication de produits d'emballage alimentaire sur mesure en plastique et aluminium de qualité supérieure.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds pour l'emploi et la croissance (CERI-FEC)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S8Z8

140 000,00 $

19 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060356

Numéro de l’entente :

400060356

Durée : du 19 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

Démarrage d'une entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise de transformation de lait A2A2.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Hébertville-Station, Québec, CA G0W1T0

5 000,00 $

19 août 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux réunions de consultation de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : Chetwynd, Colombie-Britannique, CA

1 299 073,00 $

19 août 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000078

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000078

Durée : du 19 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

2 000 000,00 $

19 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1002351

Numéro de l’entente :

1002351

Durée : du 19 août 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le projet consiste à soutenir le projet de commercialisation pour mettre à l’échelle une série de nouveaux tests de diagnostic de précision. 

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9W 1A4

5 000,00 $

19 août 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Tsleil-Waututh Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

19 août 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation British Columbia pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

36 900,00 $

19 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du logiciel Mhub et gestion des comptes

Numéro de l’entente :

980074

Durée : du 19 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le diplômé recruté travaillera au soutien des clients existants ainsi qu'à un projet visant à mettre en œuvre une nouvelle caractéristique essentielle, à savoir l'introduction du taux CORRA (taux des opérations de pension à un jour), dans le produit MortgageHub, qui est essentiel à la conformité réglementaire du produit ainsi qu'aux perspectives de croissance nationale et avantages technologiques. Comme le diplômé recruté est un nouveau diplômé, nous veillerons à ce qu'il bénéficie d'une intégration adéquate et qu'il se familiarise avec notre produit MortgageHub, ainsi qu'avec l'industrie du financement structuré afin de garantir qu'il offre un soutien adéquat aux clients existants et nouveaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7

60 000,00 $

19 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Diplômé en développement de logiciels

Numéro de l’entente :

977308

Durée : du 19 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

UWInsure développe des logiciels pour améliorer l'efficacité opérationnelle des courtiers d'assurance. Le but de ce projet est de déterminer les incertitudes scientifiques ou technologiques liées à l'exécution de travaux, comme la combinaison de la téléphonie avec un logiciel de gestion de la relation client ou l'utilisation d'outils d'apprentissage automatique pour extraire des données de documents, compte tenu de la base de connaissances existante, y compris les méthodes de développement de logiciels et la compréhension existante des outils d'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2B3