Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
19 août 2021
219478
219478
Recherche sur la création d’un centre d’évaluation des compétences pour nouveaux arrivants
559 423,00 $
19 août 2021
217663
217663
Élaborer un plan complet de faisabilité pour centre d’excellence en cybersécurité médicale
169 087,04 $
19 août 2021
218524
218524
Soutenir l’exécution du Festival des saveurs d’automne de l’Î.-P.-É 2021
631 994,10 $
19 août 2021
217663
217663
Élaborer un plan complet de faisabilité pour centre d’excellence en cybersécurité médicale
1 500 000,00 $
19 août 2021
215049
215049
Contribuer à la création d’un centre commercial Abegweit
36 900,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du logiciel Mhub et gestion des comptes
980074
Le diplômé recruté travaillera au soutien des clients existants ainsi qu'à un projet visant à mettre en œuvre une nouvelle caractéristique essentielle, à savoir l'introduction du taux CORRA (taux des opérations de pension à un jour), dans le produit MortgageHub, qui est essentiel à la conformité réglementaire du produit ainsi qu'aux perspectives de croissance nationale et avantages technologiques. Comme le diplômé recruté est un nouveau diplômé, nous veillerons à ce qu'il bénéficie d'une intégration adéquate et qu'il se familiarise avec notre produit MortgageHub, ainsi qu'avec l'industrie du financement structuré afin de garantir qu'il offre un soutien adéquat aux clients existants et nouveaux.
60 000,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Diplômé en développement de logiciels
977308
UWInsure développe des logiciels pour améliorer l'efficacité opérationnelle des courtiers d'assurance. Le but de ce projet est de déterminer les incertitudes scientifiques ou technologiques liées à l'exécution de travaux, comme la combinaison de la téléphonie avec un logiciel de gestion de la relation client ou l'utilisation d'outils d'apprentissage automatique pour extraire des données de documents, compte tenu de la base de connaissances existante, y compris les méthodes de développement de logiciels et la compréhension existante des outils d'apprentissage machine.
2 000 000,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
1002351
1002351
Le projet consiste à soutenir le projet de commercialisation pour mettre à l’échelle une série de nouveaux tests de diagnostic de précision.
1 299 073,00 $
19 août 2021
autre
2122-HQ-000078
2122-HQ-000078
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
19 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Tsleil-Waututh Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.